Introduction Au Droit Budgétaire

Cours du lundi 4 février INTRODUCTION Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie). Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat. C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables)

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise

AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services et pour répondre aux besoins de leurs collectivités, donc, il est nécessaire de préciser la notion de finances publiques et cela dû, entre autres, à l’apport de celles-ci

DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation

pour une capitalisation boursière de 575 milliards de Dirhams (68 milliards de $)En 2010, la Bourse de Casablanca a rejoint la  World Federation of Exchanges- WFE et a accueilli la première société étrangère à la cote.    Les avantages d'une introduction en bourse Lors d’une introduction en bourse l’entreprise bénéficie directement ou indirectement des avantages suivants : • Accroître les ressources financières propres de la société, modifier sa structure de financement et lui donner les ressources nécessaires

Consommateur Introduction Section I : Utilité Cardinale I- La loi de l'utilité marginale décroissante II- La loi de l’ égalisation des unités marginales pondérées par les prix III- Difficultés de la théorie cardinale de l'utilité Section II : Utilité Ordinale I/Courbes d'indifférence ou d'iso-satisfaction A- Présentation B- Caractéristiques des courbes d'indifférences C- Le taux marginal de substitution (TMS) II- L’équilibre du consommateur A- La contrainte budgétaire : B- Les goûts C-

ECONOMIE – CHAPITRE 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne. II) Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? Introduction : Union européenne (UE) : association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Union économique et monétaire (UEM) : accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à créer une monnaie

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

Plan : Introduction : 1eme Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : A. L’ancienne constitution: B. La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en

« Le Front Populaire a-t-il été une réponse aux crises françaises des années 30 ? » Introduction : Après le crack boursier de 1929, la France rentre dans une crise sans précédant. Malgré le fait qu’elle ait été plus tardive, les répercutions furent plus lourdes. Nous allons essayer de savoir si le Front Populaire a été une réponse à ces crises en France en établissant premièrement la nature de ces crises, puis les solutions apportées par ce parti qu’elles soient sociales ou économiques. Enfin