Introduction Action Civile Et Action Publique

la Promotion de la Santé) Présenté par: Safanto Lukendo Bulongo ULB/MGD1/2011 ‐ 2012 Plan 0. Introduction 1. Présentation de l’ONG CAPSA Présentation de l ONG CAPSA 2. Diagnostic de l’environnement de l’ONG  CAPSA a)Macro‐environnement b) Secteur d activités b) Secteur d’activités C) Concurrents et marché d) SWOT  d) SWOT Conclusion DIAGNOSTIC DE L'ENVIRONNEMENT DE  L'ONG CAPSA 2 0. INTRODUCTION Notre communication est centrée sur les résultats  d’un diagnostic de l’environnement menée  auprès d

2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. Les raisons d’être du droit commercial Trois raisons justifient l’existence du droit commercial ; comme discipline juridique distincte du droit civil, la rapidité et le crédit

mise en examen ou le prévenu. Ce dernier cas signifie que la loi supprime une voie de recours. Les lois relatives à la prescription de l’action publique : C’est le délai à l’expiration duquel le magistrat du parquet ne peut plus poursuivre l’auteur de l’infraction car celle-ci est prescrite. Quand aux lois relatives à la prescription de l’action publique elles s’appliquent à la commission des infractions commises avant leur promulgation à la condition que la prescription ne soit pas encore acquise

Plan : I. Introduction : * Définition de la bourse. * Le rôle de la bourse. II. La bourse de valeur de Casablanca : * Présentation. * Création et historique. * Fonctionnement de la bourse. III. Les intervenants du marché boursier : IV. Conclusion : * Avantages et inconvénients de l’introduction en bourse.  * I. Introduction:  Définition :

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 23/01/13 Introduction générale Le concept d’administration peut avoir plusieurs sens, il faut faire la distinction entre les actions des particuliers et celles des personnes morales de droit privé, ainsi que la comparaison entre les institutions politiques et les institutions administratives I. Définition de l’administration Le concept d’administration peut avoir deux sens : il peut désigner soit une activité, soit une action, soit une structure, une organisation

PROCÉDURE PÉNALE Derrière la procédure pénale, se cache un véritable modèle social qui est quelque peu critiqué. Tous les moyens ne sont pas bons pour faire reculer la violence (ex : on en viendrait à légaliser la torture). Introduction Chapitre 1 : les sources de la procédure pénale Section 1 : Les sources historiques (contemporaines) : Code de Procédure pénale, mis en vigueur en 1959 dont l’esprit est libéral. L’objectif était de mieux garantir les libertés individuelles. C’est avec ce code

Droit des sociétés (code civil, code de commerce utiles) Litec, Viandier Philippe Merle, précis dallos sociétés commerciales Michel Germain, LGDJ Paul Didier, Philippe Didier, sociétés commerciales, economica (conseillé) Paul le Canu, droit des sociétés, Montchrétien Introduction Dans l'histoire des individus ont toujours tenté de se grouper autour d'un intérêt commun, mais il existe différentes sources de groupement. C'est le cas des héritiers, l'indivision résulte

La population comme enjeu de politique économique et sociale Introduction Première partie : Situation de la séance dans la dynamique du cours I. Démographie et morphologie sociale Voir la population comme un enjeu pour les politiques économiques et sociales. La population n'est pas un objet de démographie (science de la statistique des mouvements de population) mais un objet de morphologie sociale (c'est une structure déterminante pour comprendre l'évolution sociale et économique dans

DROIT COMMERCIAL Commenter un arrêt : rappel des faits, problématique, la réponse (la donner en paraphrasant en mettant des mots clefs), faire son commentaire. INTRODUCTION I) La définition et les caractéristiques du droit commercial A) La définition du droit commercial C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés

Plan : Introduction L’organisation du commissariat aux comptes Les missions dévolues aux commissaires aux comptes La responsabilité du commissaire comptes La responsabilité civile du commissaire aux comptes La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes CONCLUSION 1. Textes régissant l'exercice de la profession 1. Textes légaux 2. Normes professionnelles 3. Publications techniques et opérationnelles de la CNCC 1. Place du commissariat aux comptes