Introduction Action Civile Et Action Publique

utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net er 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire • il se veut, un véritable instrument de définitions simples, ordonnées alphabétiquement

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les

Partie 1 Introduction I. La notion de responsabilité : Responsabilité civile : obligation mise par la loi de réparer un dommage qu’une personne privée cause à une autre. Obligation de réparer un dommage mise par la loi : * * Elle se distingue fondamentalement de la responsabilité pénale. * Différence responsabilité civile/responsabilité pénale : * Finalité différente : le droit pénal a pour fonction de punir des comportements que la loi juge antisociaux (infractions définies

de votre choix. Vous choisirez une entreprise dont la responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle) et/ou pénale a été mise en cause ou est mise en cause actuellement. Vous étudierez les différents éléments constitutifs de la mise en œuvre de la responsabilité (nature de la responsabilité, faute commise, dommages causés à la victime, lien de causalité). Vous étudierez quelles ont été les sanctions pénales et/ou civiles prononcées envers l’entreprise (ou encourues par l’entreprise) et par

Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest République de Côte de d’Ivoire (Unité Universitaire Abidjan) Faculté de Droit Civil COURS DE PROCEDURE PENALE Niveau d’étude : Licence 2 Année Académique Nom du Professeur chargé du cours magistral 2011 – 2012 JEAN PIERRE GALE • Déterminer les causes de l'infraction

Année universitaire : 2012-2013 Plan : Introduction I- histoire de la politique du développement territorial II- l’intelligence territoriale III- but du développement territorial IV- projection sur la politique du développement territorial : - Au Sénégal - Au Maroc Conclusion Introduction : Pour échopper au chaos qui s’annonce et aux totalitarismes

l’Europe Conception graphique : Jouve, Paris Edité par les Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex http ://book.coe.int ISBN 92-871-5737-5 © Conseil de l’Europe, juin 2005 Imprimé en Belgique SOMMAIRE Préface Remerciements Introduction générale – Les raisons d’un guide méthodologique réalisé par le Conseil de l’Europe 1. La cohésion sociale dans le cadre des droits de l’homme et de l’exercice démocratique 2. La cohésion sociale dans des sociétés modernes en changement 3. Contenu

cours de Droit civil, Théorie de L’Etat ou Introduction à l’histoire du droit. Action en justice : Pouvoir reconnu aux sujets de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes. Désigne aussi le droit pour l’adversaire de discuter le bien-fondé de la prétention émise contre lui. Action pétitoire : action en justice mettant en cause l’existence d’un droit réel immobilier comme le droit de propriété. Action possessoire : Action en justice tendant

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

assurances dans le développement économique et social Avec le docteur et professeur : Mr YOUSSEF MESKINI Ce thème est préparé par les étudiants suivants : Hajar ABOULATAHIA Mehdi TARZIOUI Badiaa THABIT Mohamed LAGHRISSI khaoula AHMAMOU SOMMAIRE Introduction Partie première: Rôles économique des assurances. Chapitre 1 : l’effet des assurances sur le micro et la macro-économie : A- Rôle des assurances dans la micro-économie. a- Les ménages : collecte et épargne. b- L’assurance est un moyen de crédit