Intro Liberté

nom, prénom, filiation…, code de la route…, ticket de bus : contrat avec transporteur, … citoyen avec des droits, des libertés, des devoirs… Cet environnement en perpétuel évolution. Changement de règles et de principes au fil du temps. Jusqu’en 1946, femme sous la puissance du mari, lui doit obéissance, ne peut contracter seule, ni travailler sans consentement. Aujourd’hui, liberté de la femme égale à celle de l’homme. Aujourd’hui, le droit constitue le cadre de toute activité. Et l’encadrement

Droit Intro : Il y a 3 parties dans le droit en communication. • Emetteur • Intermédiaire • Récepteur Les règles de droit qui s’appliquent à l’émetteur avec la liberté d’expression. Du moment qu’elle est formalisée, elle peut devenir une œuvre et donc être protégée. (Elle entre dans le patrimoine) Droit d’auteur etc. Celui qui émet une info a le droit à la liberté d’expression mais il est responsable de l’expression qu’il diffuse la liberté d’expression trouve des limites comme

simplificatrice de l'ordre social. Mais Boudon ne proposera pas une image alternative, sinon en creux, par la distance prise à l'égard des théo ries qui ont cours. Il s'attachera en revanche à l'image d'un homo sociologicus auquel serait rendue la liberté que lui dénie le sociologisme. Boudon définit Vhomo sociologicus comme « un acteur intentionnel doté d'un ensemble de préférences, cherchant les moyens acceptables de réaliser ses objectifs, plus ou moins conscient du degré de contrôle dont Д dispose

contre tous. b/ « que l’on consente quand les autres consentent aussi à se dessaisir dans toute la mesure où l’on pensera que cela est nécessaire à la paix et à sa propre défense du droit que l’on a sur toute chose et que l’on se contente d’autant de liberté ) l’égard des autres qu’on en concèderait aux autres ) à l’égard de soi même aussi longtemps que chacun conserve ce droit de faire tout ce qu’il lui plaît, tous les hommes sont dans un état de guerre. Explication: l’instauration de la paix suppose

simplement à assurer l’ordre. Il est donc nécessaire que ceux qui ont mal agit soit puni, mais surtout que ne soient punis seulement ceux qui ont mal agit ! Il faut également penser à la sanction. Le droit pénal peut prononcer des peines privatives de liberté. Cette sanction doit être utilisée avec la plus grande précaution et il est inconcevable d’envoyer en prison un homme innocent. Pour ces deux raisons, la responsabilité pénale du fait d’autrui ne semble pas pouvoir exister. D’ailleurs, le principe

IEM 2 Le paysage médiatique français en 2013 Intro 1- Omniprésence des médias Les médias ns entourent, ns sommes immergés. Ampleur ac les années Ex : 20 ans ago, l’inscription à Assas se faisait à partir dès 5h du mat’, en personne. Minitel, seulement 15 ans ago : énorme succès Mais internet a pris du retard Ns sommes surinformés : qtt de msg, photos, infos qui déboulent via itn Avantage : constamment informés Inconv : les gens ont de + en + de mal à faire un tri

Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle et ce deppuis 58, et en 2008 on a fété le 50 ans. cette durée est en soit une donnée importante car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours

justice proportionnée à la situation des individus. Elle a été développée par Rawls (Américain) dans Théorie de la justice de 1971, à travers trois principes qui s'enchainent : Un principe d'égale liberté toute personne à un droit égal aux libertés fondamentales pourvu que ça soit compatible avec la liberté des autres. À la base chacun à les mêmes droit. Égalité des chances ; les personnes ayant le même talent doivent avoir la possibilité d'accéder à la position sociale identique. Pour Rawls, la

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

d'administratifs d'appel et enfin conseil detat, meme dynamique version droit public.on parlera aussi des desicions du conseil constitutionnel = vieiller à la conformité à la constituttion des droits et des traités DROIT DES PERSONNES : intro : qui dit personne en droit dit personnalité juridique,la personnalité juridique est l'aptitude à etre titulaire de droit subjectif( droit de propriété,droit dagir en justice,les droits politiques (droit vote) ) on oppose ces droit subjectifs au droit