Intro Generale Au Droit

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

Commentaire de texte Intro historique au droit Rappel méthodologique : Commentaire de texte méthodes : -Eviter la paraphrase, le recueil de texte -Prendre, sélectionner éléments important du texte, expliqué à l’aide du cours et des lectures. -Organiser commentaire dans un plan : 2 parties, et 2 sous parties -Avoir compris raisonnement de l’auteur en 2 parties et sous parties -Avoir un bon intitulé -Introduction : Phrase d’accroche attire le lecteur, ensuite présentation du doc (nature du doc)

Fiche mémo-technique : Droit civil: Théorie générale Intro générale : les différents types de droit. Qu’est-ce que le droit ? = ensbl de règles juridiques, dont chacune constitue 1 élément. Expl: capacité des personnes. De ce fait, on px définir la règle juridique telle une disposition générale, permanente et obligatoire. Disposition (sens juridique) = règle qui concerne une question juridique du fait qu’elle s’adresse aux personnes physiques ou morales de leurs rapports sociaux ou habituels

Droit Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Intro I. Le régime juridique du salarié 1. Critère du contrat de travail A. Le pouvoir de direction : B. Le pouvoir réglementaire : C. Le pouvoir disciplinaire : 2. Règles encadrant le recrutement II. Le régime juridique du fonctionnaire 1. Critère caractérisant le fonctionnaire 2. Statut et Accès à la fonction publique III. Le régime juridique du travailleur indépendant 1. Critère de la profession libérale, commerçant

Les Verts / Europe écologie Intro : Le Parti vert européen est un parti politique européen créé le 22 février 2004 à Rome. Il est composé de 32 partis écologistes nationaux de 29 États d'Europe, dont quatre non-membres de l'Union européenne (Suisse, Russie, Géorgie et Ukraine). Gisèle Chaleyat est la doyenne des Verts européens. Le Parti vert en France est créé le 28 et 29 janvier 1984 à Clichy, suite à la candidature de René Dumont aux présidentielles de 1974. Après la victoire de la gauche

Intro Droit constitutionnel 1/Distinction Dt public Dt privée Le Dt est composé de 2 branches distinctes;Dt public,Dt privée. Le Dt public se présente comme le Dt de l'Etat,et le Dt privée comme le Dt de l'individu.Le Dt public est formé de l'ensemble des règles juridiques en application desquels l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le Dt privée regroupe l'ensemble des règles juridiques selon lesquels les particuliers entretiennent des rapports,de manière

Commentaire de l’arrêt Association AC ! Intro : L’annulation d’un acte administratif suppose que cet acte soit considéré comme n’ayant jamais existé. Le juge peut alors moduler dans le temps les effets de l’annulation qu’il prononce si les conséquences de l’annulation qu’il vient de prononcer sont excessives. C’est ce que l’on peut observer dans l’arrêt du conseil d’Etat du 11 mai 2004 réuni en assemblée du contentieux. En l’espèce, plusieurs associations de défense des demandeurs d’emploi

Guernica Intro : je vais vous parler de « Guernica », le tableau de Pablo Ruiz Picasso, réalisé après le bombardement de Guernica, petite ville espagnole près de Bilbao. Pourquoi l’œuvre Guernica est-elle aussi importante et comment une œuvre peut-elle être politique et marquer l’histoire ? Je vais d’abord vous parler du contexte artistique et historique et je présenterai enfin une analyse de l’œuvre. I : Contexte artistique : Picasso est né à Málaga en Espagne le 25 octobre 1881. Il est mort en

DROIT DU TRAVAIL (livre DCG) (droit du travail droit vivant édition liaison) Chapitre 0 INTRO I) définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règle qui régissent les relation individuel et collective entre les employeur privée et ceux qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération (le salaire) Le droit du T ne concerne que le secteur privé (pas les fonctionnaires) Pour être soumis au droit du T il faut qu’il y ai un lien de subordination (car contrat de travail)