Intro Generale Au Droit

réclament-ils ? -------------------------------------------------------------------------------------------------- ÉNUMERATION DES IDEES POUR TRAITER LE SUJET : 1. Le roi accepte de convoquer les États-Généraux pour régler les difficultés financières du royaume. 2. Le roi détient un pouvoir absolu de droit divin : il est le «lieutenant de Dieu». 3. Une crise de subsistance (disettes provoquées par de mauvaises récoltes) sévit dans les années 1780. 4. Les finances du royaume sont marquées par de forts

LE MODE DE LA FLEXISECURITE EST IL TRANSPOSABLE EN FRANCE ? INTRO Il est vrai que la flexisecurité est un terme nouveau qui nous montre une avancée nouvelle au point de vue des salariés et des entreprise car elle permet la flexibilité des emplois tout en permettant a ceux-ci d’avoir de garanties. La fléxisécurité désigne en general un départ du salarié volontaire ou non mais qui sera garantie par diverses primes de la part le l’entreprise. Mais cette fléxisécurité est elle transposable en France

TD2.Droit civil La cour de cassation devait se poser la question : les disposition d’un traité ratifier par la France doivent-elle prévaloir sur une loi internet, contraire, postérieur. C’est la première fois que la cour de cassation dit que la loi interne postérieur reste inférieur au traité ratifié par la France. Les conclusion du procureur général a dit que la loi postériieur ne l’emporte pas sur le traité Art 55 de la constitution. Intro : trop courte. Les intitulé doivent être explicite

clientèle ( pas de pub, télé, radio … ) B) Ambiance 1) toutes les formes d'ambiances 2) Sondage : « Quelle est l’image d’Abercrombie selon vous ? » III- A) o implantés ? ( grandes métropoles) B) Site= ( bâier ...) C) Firmes mult ( ou intro) une technique de vente pas comme les autres I- Abercrombie and Fitch : une société exigeante A) Dicrimination du coté juridique B) Comment s'effectue la discrimination 1) Sur les salariés 2) Sur les

-Un cadre juridique est l'ensemble des règles de droit -La liberté d'entreprendre est une liberté fondamentale trouvant son originee dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuits pas à autrui, ainsi l'exercice des droits naturels de chaque hommes n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminés que par la

 dans  le  département  (missions  générales)     B  Le  pouvoir  d’opportunité  des  préfets  :  l’article  72  de  la  constitution     1  le  principe  :  le  préfet  arbitre   2  l’outil  :  le  déféré  préfectoral     II  Le  contrôle  de  légalité  :  une  garantie  du  respect  de  l’Etat  de  Droit     A  Un  contrôle  encadrant

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EUROPEEN Intro générale : la diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présenter les differents systemes de droit et de situer le droit international européen. Le droit correspond à un ensemble de règles qui regissent les relations sociales en société. Il n'y a pas de sociétés sans droit. Le droit se definie par des regles obligatoires dans une société d'invidus et le non respect de ces regles entraine une sanction. On distingue 2 grandes branches du droit

prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Art 4 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. INTRO : Phrase d’accroche : "Méfiez-vous d'la magistrature. Les juges sont plus forts que vous.", Alphonse Allais Explication : Les juges « disent le droit », ils appliquent les règles de droit en vigueur et tranchent les

Les inspecteurs du travail Intro : présentation, effectif, Problématique : Quels sont les origines, les actions ainsi que les polémiques concernant les inspecteurs du travail ? I. Le fonctionnement de l’inspection du travail a) Histoire b) Organisation II. Le pouvoir et le rôle des inspecteurs du travail a) Les missions b) Les moyens d’action c) Les droits et obligations III. Problèmes récents a) Proposition de loi de 2003 b) Suicides I) Le fonctionnement