Interdiction des droits civiques, civils et de famille

LORHO Gérard & PELISSIER Pierre LE DROIT DES PEINES L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, Paris, 2003, 118 p. Collection dirigée par Jean-Paul Céré Résumé : “La justice n’est véritablement rendue que lorsque les décisions judiciaires sont exécutées” (C. Garnier). Mettre à exécution une peine, rôle principalement dévolu au procureur de la République, est souvent assimilé à l’incarcération ou au recouvrement des amendes. Or ce rôle est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Au sens

df ghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm Droit CivilSemestre 1Année 2009 / 2010Geoffrey Pioli | INTRODUCTION Le droit renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et la balance, l’équilibre… * Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur

INTRODUCTION Le droit renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et le balance, l’équilibre… Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Le droit est ainsi le

une personne ou par un groupe Droit : terme qui provient du latin : directum -> droit mais dans le sens de direction droite. Ce droit, d’une manière générale, est défini comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine. Elles doivent être reconnues comme telles et doivent être observées par cette collectivité. Le vocabulaire juridique : vocabulaire propre à la science du droit. Vocabulaire spécifique au monde du droit et aux acteurs du droit. * La langue commune méconnait

connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal. Le juriste d'entreprise doit connaître ce droit parce qu'il

restèrent relativement sous-développées, les femmes jouirent d’une certaine indépendance. Aux travaux des champs, s’ajoutait la possibilité d’exercer une activité à l’extérieur. En vertu de l’éthique puritaine, travailler était pour elles un devoir civique et religieux. Les plus douées purent ainsi développer de véritables compétences professionnelles, tant de domaines d’où elles allaient être ultérieurement exclues. Les femmes de l’époque coloniale donnèrent d’elles-mêmes une image vers laquelle les

sujets : Ainsi, l’antiquité grecque apporte la participation des individus à la vie de la cité. L’existence de libertés pour ces individus est réelle, bien qu’ils ne représentent que 10% de la population à côté des 90% d’esclaves qui n’avaient aucuns droits. L’apport principal de l’antiquité romaine est qu’elle a créé l’intégration des autochtones non romains dans la participation de la cité. Au MA, le système féodal, aussi inégalitaire, était fondé sur un certains nombres de libertés individuelles.

La Cour européenne des droits de l’homme Fiches par pays 1959-2009 Préparé par l’Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise à fournir des informations générales sur la manière dont la Cour fonctionne. Pour de plus amples informations, se référer aux documents produits par le greffe disponibles sur le site Internet www.echr.coe.int. Table des matières Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre

constructivisme, droit normatif (ne dit pas le réel) : dit non pas ce qu'il est mais ce qu'il doit être. Ex : Les biens "meubles" (par nature), objets se déplaçant --> table et vache, puis devient "immeuble" (par destination). Le faux problème de la complétude du caractère juridique : Système juridique ne classe pas tout, n'envisage pas toutes les situations, elles apparaissent progressivement, on ne prévoit pas tout : vide juridique (situation non prévue par la loi) mais n'existe pas --> le droit ne peut

mais, en fait, elle n’est pas parfaitement établie. La personne est d’abord un sujet de droit, elle est juridiquement désincarnée. La vie physique est nécessaire à la vie juridique mais ce n’est pas forcément suffisant. Sous-section 1 : La vie juridique §1. En droit romain : la naissance fait l’être A. Le principe : naissance et conformité Il y a deux conditions à la vie juridique dans le droit romain : il faut naître vivant et naître conforme. a) Naître vivant La vie de l’homme