Interdiction des droits civiques, civils et de famille

Peine (Nature et prononcé) Jean-Paul CÉRÉ Professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil) Directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014)   Table des matières Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères

Droit civil Cours de droit des personnes Point 1- droits subjectif. Sujets de droit : personnes physiques et morales. Les sujets des droits subjectifs sont d’abord les êtres humains considérés individuellement que l’on appellera les personnes physiques. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques dotées d’une personnalité juridiques (aptitude à êtres sujet actif ou passif de droit) avec un certain nombre de nuance. Les droits subjectifs sont ensuite destinés à des groupements dotés de

PARTIE III – LES INFRACTIONS DU DROIT PENAL COMMERCIAL On va vers une dépénalisation des infractions, avec les lois de 2001, puis 2003, puis 2004. On est dans le code du commerce (CCom) ou du code monétaire et financier (CMF). Les infractions qui ont disparu l’ont été parce qu’elles n’étaient jamais appliquées, mais il reste des punitions. Chapitre 1 : le droit pénal de la constitution des sociétés commerciales Il faut frapper les fondateurs qui auraient commis des fraudes ou des négligences

DROIT PENAL GENERAL   Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.   I)L’OBJET DU DROIT PENAL.     Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée.  La sanction n’est infligée que si la personne est responsable. Nous n’étudieront pas

Droit civil des personnes et de la famille Partie première : Les personnes On aborde l’approche normative du droit des personnes et du droit de la famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales. -Chose  droit des biens -Le code noir du statut des esclaves. Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités » Section 1 : Les personnes

PA199603507 Petites affiches, 20 mars 1996 n° 35, P. 25 - Tous droits réservés Droit pénal des affaires ELEMENTS DE DROIT COMPARE SUR LE DELIT DE CORRUPTION EN FRANCE ET EN ITALIE La corruption est un phénomène de société et en tant que telle, elle a toujours existé. Elle a aussi toujours été combattue. La corruption est un fait sociologique qui naît avec le pouvoir. Elle est transgression, par le corrompu qui a pactisé avec un corrupteur, des devoirs de sa charge. Elle a créé une rupture du

des personnes individuelles. Modèle : Contrat social Tönnies et Max Weber : Opposition Gemeinschaft et Gesellschaft. Société moderne => société individualiste. Société trad. => clan familial. Dans la question du Mariage , Gemeinschaft : la famille choisit le conjoint pour l'enfant. + Gesellschaft : Chaque individu est libre de choisir son conjoint. Les bases mêmes de la société moderne sont à rechercher dans la religion monothéiste. I)Le sacré comme fondement de la vie sociale. 1)L’investissement

sert réellement à éviter la récidive ou la commission d'infractions). La justification rétributive → Origine religieuse: idée que la souffrance du criminel rachète son péché (St Paul, St Augustin, Grotius, Kant...). Rapproche beaucoup le droit pénal de la morale. On attache beaucoup plus d'importance à la sanction des infractions intentionnelles qu'à celles non-intentionnelles. On peut dire aussi que la peine sert à la réconciliation du délinquant avec la société puisqu'en purgeant sa peine

Troples nerfs Intro au droit /droit privé Chap préliminaire : Notion de droit I/Définition du terme ‘’droit’’ Dans la société la notion de ‘’droit’’ est utilisé pour organiser les relations. Le Droit est ainsi : une règle de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisé qui régit les rapports entre les hommes. Il désigne aussi les prérogatives que le droit objectif reconnait a un individu et un groupe d’individus pour leurs intérêts. EX :Les prérogatives permettent au propriétaire

démocratique. Entre les 1860s et 1950s, fin de l'esclavage et déségrégation respectivement Il faut près d'un siècle pour que s'accomplisse l'égalité des droits aux US Comment expliquer une telle inertie? Pourquoi la question Noire ne connaît-elle pas une insertion plus radicale dans la politique américaine dans les années 50? 1860 → Guerre civile américaine dont l'esclavage est un des enjeux principaux 1952 → Veille du processus de déségrégation qui commence en 1954 1953 : nomination d'Earl Warren