Intendant des finances

celui-ci étant stimulé par l’Etat. La première institution agronomique officielle a été régionale. En effet, en 1757 en Bretagne, la création de la première Société d’Agriculture a eu un réel écho jusqu’à Versailles, où Bertin demande en 1760 aux intendants de créer des organisations similaires dans tout le royaume. Elles permettent ainsi, réunissant propriétaires fonciers et cultivateurs, de développer une réelle réflexion autour de l’agriculture et encouragent les expérimentations. Sous l’impulsion

correspondant au 15 juillet 2006, sus-visée. Ils sont, en outre, assujettis au règlement intérieur de l’établissement dans lequel ils exercent. Art. 5. — Les directeurs d’établissement, les intendants gestionnaires, les intendants, les sous-intendants principaux, les sous-intendants gestionnaires, les sous-intendants, les adjoints des services économiques, les adjoints des services économiques gestionnaires, les adjoints techniques et pédagogiques, les surveillants généraux, les adjoints de formation

Dépêches : il s’occupait d’ouvrir les dépêches venant des ambassadeurs ( étranger) et des intendants ( interne) , il décide des réponses. Il compte plus de membre que le conseil d’en Haut , de plus le dauphin y siège pour apprendre le métier. On y trouve des gens qui ont des ministères, ils n’ont pas de titre parT. Le conseil Royal des Finances : Louis XIV y siégeais ,on y traite des questions imp. De la finance comme par ex en retour de guerre. Son travail : détermine les dépenses en fonctions des

détruit la valeur quand l‟opposé se produit. En effet, la création de valeur actionnariale se définit comme la création d‟une rentabilité économique des capitaux investis dans des activités supérieures au coût des ressources mobilisées pour les financer, mesuré par le coût moyen pondéré du capital. Les mécanismes de gouvernance liés à la valeur des actionnaires ont le rôle d‟un coté d‟assurer que les dirigeants exerceront bien leur gestion dans une optique de maximisation des profits ; et

s’occupent de la grande partie de l’administration, lorsqu’il y a un poste clé on l’attribut à un commissaire, ce sont les secrétaires d’état, les contrôleurs généraux (ministres des finances), garde des sceaux, ambassadeurs, les chefs des armées, les gouverneurs et tout ce qui est premier président de parlement et enfin les intendants. C- L’ébauche du fonctionnariat En droit le fonctionnaire n’existe pas mais on peut déjà dégager des stigmates du fonctionnariat notamment à titre d’administrateurs

Bretagne est touchée par des révoltes paysannes en ville comme à la campagne qui prennent leur origine dû à la politique fiscale en place. Entre 1664 et 1675 sont créées douze nouvelles taxes afin de financer la guerre contre les Hollandais en 1672. Mise en place par Jean-Baptiste Colbert, ministre des finances de Louis XIV. Malgré que la Bretagne jouit de privilèges fiscaux grâce à l'édit d’union du duché et du royaume signé en 1532 par le roi François 1er, qui permet à la Bretagne qu'aucun impôt ne pourra

longtemps et le monarque qui a régner le plus longtemps en Europe. Madame de Lafayette écrit L'arrestation de Fouquet, après qu'elle est eu lieu, donc après le 5 septembre 1661. Elle y développe les prémices du complot contre le surintendant des finances, et les conséquences de l'arrestation de Nicolas Fouquet. Elle raconte la surprise de l'arrestation, et les diverses problèmes que posaient Nicolas Fouquet, suite à sa trop grande puissance dans le royaume. C'est ainsi que nous pouvons nous demander

perçoit les impôts. B L’intendance Les intendants sont nés à la fin du XVIème siècle. Ils sont "intendants de justice, police et finances, commissaires départis dans telle généralité pour l'exécution des ordres du roi." Ce sont les véritables chefs de l'administration régionale dans les deux derniers siècles de l'Ancien Régime. L'intendant est le type même du commissaire dont la monarchie s'est servie pour unifier et contrôler l'administration. Un intendant est nommé dans une généralité, ses attributions

pas seul mais il décide seul et peut révoquer ( = renvoyer) ses ministres (ex Fouquet) 2. Il est le Lieutenant de Dieu sur Terre selon Bossuet. 3. Il a des ministres pour l’aider dans son administration du royaume (Contrôleur général des finances, Chancelier, 4 secrétaires d’Etat). 4. C’est une monarchie de droit divin dans un pays où la grande majorité de la population est de la même religion que le roi. 5. Le roi dispose du pouvoir politique, religieux, militaire et judiciaire.

progressivement les grands barons au sein du conseil. Ils reconnaissent alors le pouvoir législatif du roi. - Point de vue matériel, a l’époque la législation royale portait surtout sur le droit public (organisation des pouvoirs, administration du royaume, finance publique, organisation de la justice, les procédures pénales et civiles, etc.) et sur le droit pénal. En ce qui concerne le droit privé, les sources se trouvent dans les coutumes et le droit romain et non dans la loi. Ce n’est que dans des cas marginaux