Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle. Il touchera aussi à l'étude des engagements des Etats en droit international du travail et à la sensibilisation sur l'importance des problématiques des échanges mord-Sud sur la base des accords et des traités internationaux. Il servira d'initiation à l'analyse de la reconnaissance de ces droits dans les systèmes régionaux d'échanges commerciaux et de protection des droits de la personne, d'initiation

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini

Les sources du droit pénal Nullum crimen, noulla poena, nullum judicium sine lege. Il y a pas de crime, pas de peines, pas de justice, sans loi. Le principe de la légalité des délits et des peines est un principe qui garantit la sécurité juridique des citoyens. Il faut que chaque citoyen puisse connaître à l'avance quelles sont les comportements antisociaux et la peine auxquels ils s'exposent s'ils commettent ces comportements. Pour assurer la légalité des délits

ANGLAIS | COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme Cinquante-quatrième session Point 6 de l’ordre du jour provisoire AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME Le viol systématique, l’esclavage sexuel et les pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme[1] TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Page Introduction

Institut des Relations Internationales du Cameroun - IRIC Filière Contentieux International - CI Niveau Maîtrise Professionnelle Discipline : Droit International Public Cours dispensé par Pr Narcisse MOUELLE KOMBI Année Académique 2006-2007 SOMMAIRE Sommaire 1 Notes préliminaires 2 En guise d’introduction 4 I - La société internationale est une société sui generis 4 A - Une société dynamique et en quête de stabilité

Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle © Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle Tous droits réservés Dépôt légal : deuxième trimestre, 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN – 2-550-39185-3 Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Ce rapport a été

que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits de l’homme et de la femme. Notant que la déclaration universelle des droits de l’homme affirme le principe de la non-discrimination et proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

Expériences régionales INTRODUCTION La question de l'environnement a émergé dès que le développement économique a commencé à générer de graves conséquences pour l'Homme et le monde dans lequel il vit. De plus, depuis deux décennies, cette question a pris une dimension nouvelle en incluant et en s'enrichissant de deux autres éléments, à savoir le développement durable et la bonne gouvernance. Dans le cadre du développement durable, le développement économique doit impérativement modifier les modes

Présenté Par Mr PAPA TRAORE [pic] Les prémices de la protection marine sont d’origine occidentale, mais leur généralisation sera le fruit de l’action internationale dans ses relations interétatiques. Dans les périodes antérieures, les engagements en faveur de la protection des milieux naturels procédaient d’initiatives étatiques isolées. Dés la fin du XIX siècle, certains Etats décida à travers la création des premiers Parcs Nationaux d’appliquer une protection intégrale