Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

résolus […] à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, et dans la valeur de la dignité humaine […] », ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Au sortir de la guerre et des atrocités des régimes autoritaires et totalitaires, les vainqueurs décidèrent de stigmatiser leurs crimes atteignant à travers leurs victimes l’ensemble du genre humain. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les Pactes de New York de 1966 reprennent

reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris en nourriture, un vêtement et un logement suffisant, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie » l’article 11 du pacte international relatif aux droit économiques

science et la culture, qui énonce que «les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix», Rappelant en outre la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux pertinents du système des Nations Unies, Reconnaissant que la paix n'est pas simplement l'absence de conflits, mais est un processus positif, dynamique, participatif qui favorise le dialogue et le règlement des conflits

handicap 33- les différentes catégories de personnes handicapées 34- l’Etat des Droits des Personnes handicapées IV - ÉTAT DES LIEUX DES DISPOSITIONS JURIDIQUES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES AU SENEGAL 41- Etat des Lieux des Dispositions Juridiques Internationales 41.1- Les obligations des Gouvernements d’assurer les droits humais aux personnes handicapées 41.2- Les Engagements des Gouvernements d’assurer les droits humains des personnes handicapées 41.3- Le Projet de Convention globale et intégrale

C’est ce paradoxe qui marque le déclenchement du processus transitionnel (I-1).  Le vent révolutionnaire  (Casbah I et Casbah II) finira par rattraper le fragile édifice construit non sans torsion sur la base des articles 56, puis 57 et enfin 28 relatifs à  la  vacance et à la délégation du pouvoir.  Il scellera la mort de la constitution du 1erjuin 1959 avec sa suspension pure et simple, emportera les institutions de l’ancien régime qui en sont issues et s’ouvrira sur une nouvelle organisation provisoire

Remerciements ……………………………………. 2 - Résumé analytique ……………………………………. 5 - 10 - Introduction. ……………………………………. 11 - 13 I/  : GENERALITES ……………………………………. 14 A - Présentation du Tchad ……………………………………. 14 B - Aperçu sur les instruments juridiques internationaux ……. 15 - 18 C - Cadre juridique interne. ……………………………………. 18 - 20 II /  : LES VIOLENCES EN QUESTION …………………. 21 A - Les violences physiques ……………………………………. 22 1. Les sévices corporels ……………………………………. 22 - 23 2

La première Constitution Française est celle de 1791, et la Déclaration de Droits de L’homme et du citoyens date de 1789 La société peut être constituée par une ou plusieurs personnes qui vivent dans un état organisé.  L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant litige. La Constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La valeur de la Constitution

vivre repliés sur eux-mêmes. Le développement des moyens de communication, des transports, et l’internationalisation de l’économie font que la coordination entre Etats est une composante majeure du développement du droit international. Et la superposition des ordres nationaux à un droit que l’on peut qualifier de supranational n’est pas sans poser de problèmes quant à l’articulation des règles, comme le montre l’important arrêt rendu le 18 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation

La matière des droits de l’homme est une discipline juridique assez jeune elle date d’un demi siècle, elle n’a paru autonome que depuis les années 50 ensuite elle est devenue de plus en plus rayonnante grâce à l’évolution mondiale des droits de l’homme lors de leur consécration. C’est une discipline touchant à la fois le droit interne et le droit international, or dans une conception classique on ne reconnaît qu’au droit national le mérite de régir et de cerner la matière, mais cette conception

« L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » (DDHC, 1789). Fort de ce constat, les Etats ont enclenché un processus de reconnaissance universelle des libertés fondamentales. Rares sont aujourd’hui les pays qui n’ont pas souscrit aux textes fondamentaux internationaux sur les droits de l’Homme, au moins par la ratification. Cette mondialisation revêt diverses facettes. D’une part, on remarque une reconnaissance