Institution disciplinaire

travail : -En 1841 -> 90h -En 1848 -> 72h -En 1910 -> 60h -En 1919 -> 48h -En 1936 -> 40h -En 1981 -> 39h -En 2000-02 (Loi Aubry) -> 35h Dates importantes : 1936 -> Accords de Matignon, semaine de 40h + 2 semaines de congés payés. Institution des délégués du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés. 1945-50 -> Création des CE (comités d’entreprise). Loi sur les conventions collectives. SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantit). 1956 -> 3ème semaine

renouvellement profond du statut du personnel de la Police nationale, devenu nécessaire, devra prendre en compte les préoccupations suivantes : le recrutement ; la formation ; le plan de carrière ; la rémunération et la motivation ; le régime disciplinaire ; le régime de la retraite. Sur un autre plan, il a été observé que depuis plus d’une décennie, le niveau d’études des candidats recrutés dépasse de loin celui requis pour les concours pour lesquels ils ont postulé. A titre d’exemple, pour

connut des changements, des évolutions liées à l’histoire de France: on peut exprimer le fait que l’université reflete l’histoire francaise de part ses enseignements, son fonctionnement et la représentation qu’on en a. Ainsi considéré comme une institution, «c'est-à-dire d'une organisation reposant sur des valeurs reconnues comme légitimes et centrales pour la société», elle eut un role croissant dans la production et la transmission du savoir. Les premieres universités furent créées au début du

mentaux ». En 1963, un livre sur l’histoire de la clinique ( Naissance de la clinique : une archéologie du regard médical ) prolonge les recherches de Foucault sur la généalogie des institutions médico-disciplinaires . Il y aborde à nouveau le traitement des « fous », la répartition des malades, et plus tard, dans Surveiller et punir (1975), il prolongera ses travaux en évoquant, dans une perspective proche,

intermédiaires financiers Le Maroc est une économie d’endettement : l’essentiel du financement de son économie est couvert par les crédits. Les crédits proviennent d’un système d’intermédiation financière composé des institutions bancaires (les banques commerciales) et des institutions non bancaires (les sociétés de financement). A – Les banques commerciales Les banques marocaines se répartissent selon la nature de leur capital et leur statut en banques privée, semi-publiques ou publiques et en

qui leur « promet » un rang dans la société et qui les fait travailler dans ce but sans qu’ils n’en obtiennent rien (cas de l’échec scolaire). La violence devient alors une forme de défense narcissique : On va vouloir renvoyer la haine à cette institution qui sélectionne, qui rejette… 3) Une violence « délinquante » La violence que l’on qualifiera de « délinquante » est le fait d’une minorité au caractère déjà délictueux, des voyous, qui n’ont pas pour but de s’opposer a l’institution, bien

constitue une communauté au sein de laquelle les dirigeants et les salariés ont des intérêts communs et que le pouvoir du chef d’entreprise ne se justifieraient que pour la sauvegarde des intérêts collectifs. En d’autres termes l’entreprise est une institution au sein de laquelle, il y a un chef mais l’autorité ainsi désignée n’exerce pas les pouvoirs à son profit mais au profit de l’institution dont il a la direction. L’exercice du pouvoir au sein de l’entreprise doit être apprécié à partir d’un intérêt

Algériens musulmans et la France (1871-1919), Tome Ier, Paris, PUF, 1968 ; Louis-Augustin Barrière, Le statut personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962, Thèse pour le doctorat en droit, Université Jean Moulin, Lyon, 1990 ; Claude Collot, Les Institutions de l'Algérie durant la période coloniale, 1830-1962, Paris, 1987 ; Jacques Fremeaux, « Justice civile, justice pénale et pouvoirs répressifs en territoire militaire (1830-1870) », dans La Justice en Algérie (1830-1962), Paris, 2005, 3144. 5

l'établissement.Connaissances :Le professeur connaît :― les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;― les institutions (Etat et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en œuvre la politique éducative de la nation ;― les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de l'entreprise ;― la politique éducative de la France

les documents de gouvernance d’une société de bienfaisance lui permettent de régler plus facilement les questions liées à la situation de ses membres (annulation de l’adhésion à cause de cotisations non réglées et d’un décès ou pour des raisons disciplinaires). b) Dysfonctionnements 1) Les procédures du changement On peut toujours revoir, changer ou seulement réviser la constitution de son pays, mais comment fait on ? Tout d'abord il faut