Institution disciplinaire

Suprême Conclusion Introduction Le développement d’une nation repose sur les différentes institutions qui la comportent. Au nombre de ces institutions nous pouvons citer : l’assemblée nationale, la cour judiciaire, la cour constitutionnelle, etc. … et surtout la cour suprême. Elle constitue l’une des plus hautes juridictions de l’Etat. Après avoir défini cette institution nous diront de quoi elle est composée, quelles sont ses rôles et fonctions. 1. Définition La

Chapitre 3 : L’évolution des institutions dans le Bas Empire Dès la fin du 3e siècle, la frontière fortifiée romaine (le Limes) devient poreuse et les peuples barbares s’installent sur le sol de l’Empire romain dans des points précis. En plus des installations pacifiques, on voit se multiplier les raids et les pillages. Les Romains doivent prendre la mesure de cette menace. Aux 4e et 5e siècles, ils mettent donc en place des mutations politiques importantes. Ces mutations dues à la menace des

le lycée doit permettre la compréhension avec l'aide de l'enseignement de l'ECJS. Que signifie "éduquer à la citoyenneté" dans un système scolaire ? Deux réponses sont possibles. - L'une consiste à faire de la citoyenneté un objet d'étude disciplinaire, au même titre que les mathématiques, la physique, la littérature etc. ; la citoyenneté s'apprendrait à l'école avant de s'exercer dans la vie du citoyen. Ce choix correspond pour l'essentiel à la conception traditionnelle d'une instruction civique

des Affaires abomri@yahoo.fr Ajlani Ikbel* Assistante I.S.I.G de Kairouan Membre de l’unité de recherche : Finance et Stratégie des Affaires ikbelajlani@yahoo.fr Résumé Cet article étudie la relation qui lie les caractéristiques disciplinaires du conseil d’administration à la gestion des résultats dans les banques tunisiennes. Les spécificités des banques d’une manière générale et les problèmes de gouvernance auxquels font fassent les banques tunisiennes confèrent une grande importance

atelier et dont les apprentis et le ouvriers sont des subalternes. b) les relations de travail au sein de la corporation: figurant au sommet hiérarchique de la corporation et agrée par un Mohtassib, l'Amine de la corporation dispose de pouvoirs disciplinaires exorbitants en sa qualité de gardien de la profession: -il veille à ce que les artisans placés sous son autorité observent les devoirs et obligations qui leur incombent que ce soit envers l'état, les particuliers ou leurs compagnons. - prononce

d’Hippocrate ................................................... P. 40 2. Les Ordres professionnels en médecine .................................. P. 43 3. L’exercice de la profession de médecin ………...................... P. 45 4. Les Juridictions disciplinaires de l’Ordre National des Médecins .............................................................. P. 48 5. La règlementation des remplacements en médecine .............. P. 51 6. L’exercice illégal de la médecine ............................

sources doctrinales bancaires le droit bancaire et financier est une branche du droit des affaires LE DROIT EUROPEEN, LA BANQUE ET LA FINANCE I) Comment fonctionne l’Europe 1. Les rappels 1. l’historique 2. Les principales institutions européennes • le conseil européen : conseil des 27 chefs d’état et de gouvernement qui fixent les grandes orientations • la commissions européennes : organe exécutif composée de 27 commissaires dont 1 président • le parlement européen :

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (LAP) 2007/2008 Plan de cours Alexandre GRABOY-GROBESCO Maître de conférences de droit public à l’Université de Nantes Bibliographie : • J.M. Auby, R. Ducos-Ader, J.B. Auby, Institutions administratives, précis Dalloz • J.M. Becet, Institutions administratives, Economica • F. Dreyfus, F. D’Arcy, Les institutions politiques et administratives de la France, Economica • O. Gohin, Institutions administratives, LGDJ, coll. « Manuel »

•délais et avances de paiement •Opérations de trésorerie au sein d'un groupe de sociétés •Prêt aux salariés C) Sanctions •Sanctions pénales •Mesures disciplinaires •Sanctions civiles – Chbre civile / commerciale – Cass. ass. plén. 4 mars 2005 IV) Agrément A) L’ACP • • • • Missions Fonctionnement Exercice du contrôle Procédure disciplinaire B) Dispositions européennes en matière d’agrément •Libertés de circulation en droit européen •Passeport européen C) Réglementation française •Conditions

L'activité bancaire tient également compte des spécificités du droit commercial (Code du Commerce). Le droit bancaire et financier est une branche du droit des affaires. 2) LE DROIT EUROPÉEN, LA BANQUE ET LA FINANCE A - les principales institutions européennes : Le Conseil Européen : Conseil des 25 chefs d'état et de gouvernement qui fixe les grandes orientations. La Commission Européenne : organe exécutif composée de 25 commissaires dont un président qui la fonction de proposer des