Plan Introduction

I. Définition de la Cour Suprême
II. Composition de la Cour Suprême
III. Fonctions de la Cour Suprême

Conclusion

Introduction

Le développement d’une nation repose sur les différentes institutions qui la comportent. Au nombre de ces institutions nous pouvons citer : l’assemblée nationale, la cour judiciaire, la cour constitutionnelle, etc. … et surtout la cour suprême. Elle constitue l’une des plus hautes juridictions de l’Etat. Après avoir défini cette institution nous diront de quoi elle est composée, quelles sont ses rôles et fonctions.

1. Définition

La cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.
Elle veille au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’état de droit et de la consolidation de la démocratie.
Les décisions de la cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elle s’impose aux pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu’a toutes les juridictions.
La cour suprême peut, à la demande du Président de la République, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et règlementaires, préalablement a leur examen par l’Assemblée nationale. Elle est consultée par le Gouvernement plus généralement sur toutes les matières administratives et juridictionnelles.

2. Composition
Le président de la cour Suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le président de la république, après avis du président de l’assemblée National, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle par décret pris en conseil des Ministres.
Il est inamovible, pendant la durée de son mandat qui n’est renouvelable qu’une fois.
Les fonctions du Président de la cour Suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l’exercice de tout