Institution disciplinaire

d’Administration : représentants des ministères, de l’ANRT, des institutions de recherche (actuellement présidé par J.R. Cyterman) Conseil Scientifique et de Prospective : actuellement présidé par J. Mairesse Composition du CA (présidé par Th. Weil) : 1. ministères en charge de : ES&Rech Défense MAE Industrie Equipement ANRT GIP - missions génériques - contrats 20 personnes 2002-2014 CPU CNES CEA CNRS 2. ANRT 4 INSERM INRA 3. institutions de R&D CIRAD IRD INRIA Au service des acteurs OST

est contraire à l'intérêt de l'enfant. » Devoir de réserve : « L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique (…) Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers.

qu'une norme qui lui est supérieur. Elle ne peut que améliorer la grande norme.Un accord d'entreprise ne peut pas etre moins favorable que la convention collective. Les partenaires sociaux Il existe différentes institutions ( IRP)institution représentative du personnel en France; les institutions élus et celles non élus cad désignées, ce sont les syndicats qui désigent des délégués syndicaux. UNSA ( union national des syndicats autonome), c'est un syndicat de salarié qui monte au CA et CE. C'est avec

un effondrement du système financier causerait l'arrêt brutal de toute économie de marché. Les institutions financières, lorsqu'elles sont laissées à elles-mêmes, ont tendance à prendre des risques excessifs. Elles peuvent alors s'effondrer les unes après les autres au cours d'un ralentissement économique cyclique, provoquant une crise financière majeure. Suite aux risques que courent les institutions financières, des systèmes financiers décentralisés ont été créé pour accompagner les banques

L’insuffisance professionnelle -1- 6.5. DOC_FR\DV\381\chapitre6fr.doc 6.6. LE STATUT JURIDIQUE DU PERSONNEL Droits et avantages Les immunités Devoirs et obligations La responsabilité des fonctionnaires Les difficultés du système La procédure disciplinaire et ses carences Le conseil de discipline La correspondance entre fautes et sanctions La durée des procédures RECOMMANDATIONS 6.7. ANNEXES DOC_FR\DV\381\chapitre6fr.doc -2- 6. 6.1. QUESTIONS DE PERSONNEL Introduction Le cadre de ce chapitre

sociétés de contrôle http://infokiosques.net/imprimersans2.php?id_article=214 http://infokiosques.net/spip.php?article214 POST-SCRIPTUM SUR LES SOCIÉTÉS DE CONTRÔLE par Gilles Deleuze 1. Historique Foucault   a   situé   les  sociétés  disciplinaires  aux  XVIIIème   et   XIXème   siècles ;   elles atteignent leur apogée au début du XXème. Elles procèdent à l’organisation des grands milieux  d’enfermement.   L’individu  ne   cesse   de   passer   d’un  milieu  clos   à   un  autre, chacun ayant ses lois : d’abord la famille

respect de la discipline et la gestion de la carrière des agents de la communauté. Les organes suprêmes des institutions spécialisées interviennent aussi dans certains cas. Nous les étudierons par regroupement et surtout en tenant compte de leurs originalités. Une distinction sera faite entre les organes administratifs du Secrétariat Exécutif (A) des organes administratifs des autres institutions spécialisées (B) en tenant compte de la particularité de la BEAC (C). A: Le Comité Consultatif de Discipline

MISSIONS DU CAC La mission du CAC est une mission légale dans certaines entreprises, mais peut être décidée volontairement par l’entreprise. • Contrôler la sincérité et la régularité des comptes établis par une société ou une autre institution • Vérifier dans les SA que l’égalité des associés a été respectée • Devoir d’information vis à vis des dirigeants et des salariés • Certification des comptes : qu’ils donnent une image fidèle des résultats, du patrimoine

* Djiby Fall * Ablaye Fall * Aboubacar D. Niang * Abdoulaye F. Ndong * Serigne B. Niang LE POUVOIR JUDICIAIRE OBJECTIFS : 1 - Le rôle des structures du pouvoir judiciaire est connu 2. Son importance au sein des institutions républicaines est comprise. CONTENU : 1. Rôle et structures 2. a - ­Rôle * En cas de conflits, statuer sur la base de la loi. * Rendre justice et sanctionner le non respect de la loi. b ‑ Structures . ‑ Pouvoir

substitué, avec la prison qui est le support institutionnel, au jeu social des signes de châtiment, et de la fête bavarde qui les faisait circuler ? Discipline A. Les corps dociles Beaucoup des procédés disciplinaires existaient depuis longtemps (dans les couvents, dans les armées, dans les ateliers aussi). Mais les discipline sont devenues au cours du XVIIe et du XVIIIe siècle des formules générales de domination. Différentes de l’esclavage puisqu’elles ne