Institution disciplinaire

une décision administrative susceptible de recours pour excès de pouvoir. Ici sera étudié uniquement le cas des mesures prises en milieu carcéral telles qu’une punition de cellule, le transfert d’un détenu d’une prison à une autre, des mesures disciplinaires comme le déplacement d’un détenu dans un quartier pénitentiaire. S’intéresser au contentieux de ces mesures revient à étudier la procédure destinée à faire juger une de ces mesure qui crée un litige entre un détenu et l’autorité édictant ladite

des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l’action, entre autres, d’Alexis de Tocqueville se mettent en place des institutions spécialisées. C’est d’abord la prison de la Petite Roquette à Paris, puis les colonies agricoles du type de Mettray (Indre-et-Loire) dont un des pensionnaires seront l’écrivain Jean Genet. Suivent les colonies maritimes comme celle de Belle-Île

et de réadaptation sociale publics ou à caractère public. La fonction publique hospitalière regroupe différents métiers : infirmier, aide-soignant, médecin, secrétaire médicale, sage femme, assistants sociaux, diététiciens, techniciens ...  L′institution européenne emploie des agents publics qui sont détachés par les différents membre de l′union européenne. L′accès se fait par concours qui ne débouche pas sur un poste mais sur une liste d′aptitude.  L′armée rassemble tous les corps de métiers

"ethnométhodes" (Mondada, Pekarek, 2001), s'ancrent dans une tradition pédagogique ancienne, largement intuitive, culturellement partagée par une bonne partie des partenaires de l'action éducative, maîtres comme élèves. Stables au delà des frontières disciplinaires comme des modes didactiques, elles constituent le socle de l'éducation communicative orale des élèves. Si on ne connaît pas suffisamment ce plus grand dénominateur commun des pratiques orales scolaires, ne risque-t-on pas de faire l'impasse sur

pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés, issus du lien de subordination. En effet,  nous verrons que l'employeur a un pouvoir de direction et celui-ci lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ses salariés. I. Le pouvoir de direction. le pouvoir de direction consiste dans la faculté pour l'employeur, de créer, de façon unilatérale, des obligations à la charge du salarié. L'employeur décide, commande, organise. Ce pouvoir

contrats de travail. Il y a également la jurisprudence, il s’agit les décisions rendues par les juges . En France il existe de types de juridictions pour appliquer le droit : le droit privé qui concernent tous ce qui ne mets pas en cause les institutions publiques et le droit administratifs qui met en cause l’Etat, les communautés territoriales etc… Dans le droit privé, il existe deux types : Le droit civil et le droit pénal qui est représenté par les textes qui répriment les infractions commises

raison des implications des activités des grandes entreprises pour l’ensemble de la Société. La première idée qui émerge des travaux de Berle et Means et qui allait être reprise par le courant de la théorie de l’agence est relative à la fonction disciplinaire des systèmes de gouvernance qui s’exerce à l’égard des dirigeants. La gouvernance des entreprises est en fait celle des dirigeants des entreprises, ce qui permet d’ailleurs de séparer nettement – tout au moins dans la littérature scientifique…

Institutions administratives : juridictionnelles et européennes Introduction : Précision terminologique et délimitation du champ du cours La fonction de « juger » est inhérente à toutes sociétés. Toute vie en société entraine nécessairement des contestations. Il est indispensable qu’une personne impartiale, qui soit respecté pour son autorité personnel ou parce qu’elle a été choisie se prononce sur les prétentions en conflit et déclare publiquement laquelle de ces deux prétentions est justifiée

SOUS L’ŒIL SOCIOLOGIQUE I15 Introduction de la première partie I16 1I La naissance de l’art I20 1. Un champ qui s’autonomise I 21 2. L’apparition des « créateurs » I 23 2.1. Des artisans aux artistes I 23 2.2. Académies, salons et marchés : des institutions spécifiques I 26 3. Apparition de « publics » et statut des œuvres I 28 3.1. La naissance d’un public mondain I 29 3.2. Nouvelles technologies et statut des œuvres I 30 2I L’émergence d’une réflexion sociologique sur l’art I34 Débat introductif

afin de permettre également l'évaluation des chefs de corps du siège; - de l'article 152, alinéas 2 et 3, de la <Constitution>; - de l'article 157 de la <Constitution>, afin de permettre, dans le cadre de la réforme du droit disciplinaire, la création d'un tribunal disciplinaire et d'en régler la composition et l'organisation par le biais d'une loi; - de l'article 161 de la <Constitution>, en vue d'optimaliser l'efficacité de l'organisation de la justice; - du titre IV de la <Constitution>, en vue