Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises

budget de l'Etat, est fixé à 739 994 000 Dinars pour l'année 2011 conformément au tableau « F » annexé à la présente loi. Article 8 : Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux entreprises publiques en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 50 000 000 Dinars pour l'année 2011. Article 9 : Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder la garantie

de conjonction entre Droit et gestion. Raison : protéger les cocontractants.  Le Droit comptable : impose à l’Etat d’harmoniser les écritures comptables des entreprises (gestion comptable) en leur traçant un cadre juridique appelé « Plan Comptable ». Raison : contrôle fiscal (TVA, IS, IR…etc.)  Au niveau de la constitution des entreprises (un autre domaine de la gestion), on trouve l’intrusion d’un Droit des sociétés qui prévoit diverses voies de constituer une société (SA, SARL, SCS…etc.).

ce soit dans le domaine de la politique, de la finance, de l’industrie et du commerce (entre autres). Elle n’épargne aucun secteur économique, aucun type d’activité. Souvent, des manipulations frauduleuses sont portées à la connaissance du public. Encore, il ne s’agit là que des cas les plus voyants, ceux qu’il est impossible de faire taire, car la majorité des fraudes reste ignorée du commun des mortels, les entreprises qui en sont victimes préférant régler le problème à huis clos et sans témoins

de l'obligation [modifier] Origine de la notion [modifier] L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (Ob-ligatus). • Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au 2ème siècle après Jésus-Christ. Les Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux

protéger, punir et prévenir. - Protéger, le droit protège les intérêts individuels aussi bien concernant les entreprises que les individus. Concernant les entreprises, le droit interdit certaines pratiques ou tout du moins les réglementes, par exemple la contre façon, les ententes sont sanctionnés. Concernant les individus, ils peuvent être protégé contre les pratiques abusives des entreprises (code du travail), le droit protège également les intérêts collectifs. - Punir, le respect du droit suppose

des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de commerce) mais aussi de personnes, d’interaction, d’idées (conception subjective → Commerçants). DROIT COMMERCIAL : Ensemble de règles qui régissent les actes de commerce et les commerçants. 2. Un peu d’histoire du droit commercial Droit Privé Statut des individus et rapport entre eux Public

2010. L’ONU indique que pas moins de 60 pays ont vu leur revenu par habitant régresser en 2009 ; elle estime que dix pays auront une croissance par habitant encore négative en 2010 et que 21 seulement réaliseront cette année un taux de croissance supérieur à 3 %. Ce qui serait pourtant un minimum pour progresser dans la lutte contre la pauvreté. L’ONU prévoit ainsi qu’à la fin de 2010 le dénuement extrême frappe 64 millions de personnes de plus qu’avant la crise (UNO 2010b). 5Les pays en développement

PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Abandon de créances : Remise de dette. L’abandon de créances est la plupart du temps consenti par une société à sa filiale en difficulté. Si l’opération présente toutes les caractéristiques d’un acte normal de gestion, elle devient une charge déductible pour la société mère et un profit pour sa filiale. ABSA (Actions à Bons de Souscription d’Action) : Produit structuré permettant à l’actionnaire d’acheter, pendant une période donnée, une action, à un prix fixé à

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises 3ème année – Cycle Normal - Séminaire de Communication - Préparé par : AGUENDICH Iman - Année Universitaire : 2009 - 2010 Communication et Leadership Plan Introduction I- Le climat de travail dans l’entreprise 1. Le climat déshumanisé 2. Le climat surhumanisé 3. Le climat situationnel II- Les techniques pour améliorer la communication 1. Encourager le feedback 2. Ecouter de manière active

Direction d’Exploitation au Port de Safi arsa Maroc Encadré par  : Mr. DIB ABDELLAH.Réalisé par   : TOUNANI MAISSA Filière : technicien spécialisée en commerce Année de formation : 2011/2012 INTRODUCTION · HISTORIQUE · Présentation de la SODEP · Organigramme Général de SODEP · Fiche Technique