Institut national des études territoriales

Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation

2008 1/55 Ce document a été établi par les établissements et organismes suivants : Centre National de la Recherche Scientifique : CNRS* Commissariat à l’Energie Atomique : CEA* Ecole Centrale Paris : ECP* Ecole des Hautes Etudes Commerciales : HEC* Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique : ENSAE* Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris : Mines ParisTech* Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées : ENSTA* Ecole Polytechnique* Ecole Supérieure d’Electricité

Ancienne étudiante, diplômée de la formation. créatrice de FEERIE’S Communic@tion M. MARIE-CLAIRE (collectivité locale)* Ancien étudiant, diplômé de la formation en étant en poste à la Mairie de Port-Louis M. Tacita Responsable de qualistat, institut de sondage et de conseil M. Lafontaine Conseiller au cabinet du recteur de la Martinique Intervenant du séminaire : communication institutionnelle Contacts : XXXX 0590 XX44 84 0690 XX 70 94 XXXX BAPTISTE 0590XX 74 06 0690 XX 63 17

CRÉATION DU CONSEIL GENERAL II. LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 1. Le cadre législatif 2. Le cadre réglementaire 3. L’institution III. L’ARRONDISSEMENT SUD 1. Les groupements d’unités territoriales 2. La commune de Saint-Pierre 3. Unité territoriale IV. L’UNITE TERRITORIALE DE LA RAVINE DES CABRIS 1. Le territoire de la Ravine des cabris 2. L’organisation 3. L’aide sociale à l’enfance 4. La polyvalence V. L’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DE LA POLYVALENCE

lois Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit : Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la

DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes encadrées

2 grandes thématiques différenciatrices L’Economie Créative : révéler la force créative de notre région Méditerranée Durable : des leviers pour un positionnement mondial Orientation 4 – S’inscrire dans une perspective d’innovation sociétale et territoriale Encourager la Responsabilité Sociétale des Entreprises Innover par les politiques publiques Susciter l’innovation par les territoires Chapitre 2 – Gouvernance et pilotage de l’innovation Sommaire général du document Cliquez ! Tous les

retraite, centres de cure, centres de rééducation, établissements médico-sociaux, cabinets médicaux. * L'activité peut se faire en consultation, dans des services d'hospitalisation, ou les deux selon les cas, parfois dans une administration territoriale. * Exceptionnellement, l'activité peut se faire en télétravail avec la gestion des plannings de plusieurs médecins libéraux. 4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE L'activité consiste à : * Répondre aux demandes des patients ou des familles :

Agence Française de Développement document de travail Septembre 2014 La production de connaissances à l'AFD Enjeux et orientations ETUDES ET RECHERCHES Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75012 Paris - France www.afd.fr 140 Présenté au Conseil d'administration de l'AFD le 10 juillet 2014, ce document stratégique a été produit dans le cadre d'un travail collectif animé par Alain HENRY et le département de la Recherche. Directrice de la publication : Anne PAUGAM Directeur

d’incohérence spatiale. D’où l’urgence de mettre en cohérence les PDC avec les instruments de planification spatiale que sont : le schéma d’aménagement de la commune, le schéma territorial d’aménagement et de développement pour ne citer que ceux-là. A cet effet, la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT), structure nationale en charge de l'aménagement du territoire met à la disposition de divers usagers, le présent guide dont les objectifs sont de : rendre les maires et élus locaux capables d’organiser