Institut international pour l'unification du droit privé

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19 Section 2 : La remise des marchandises

UNIVERSITE Mouloud MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De magister en Sciences Economiques Option: Economie et Finance Internationales Thème Dynamique de l’intégration économique régionale au sein de l’Union Européenne : avancées, limites et perspectives Dirigé par : Mr Selim OUALIKENE Réalisé par : Mr Tarik SADOUDI Devant le jury composé de: Président : Mr Rapporteur : Mr

....... 26 SYNTHÈSE .......................................................... 4 10 16 34 31 130 Affiche des suffragettes anglaises en 1912 « Qu’est-ce qu’une femme peut être, sans pour autant avoir le droit de vote. Qu’est-ce qu’un homme peut avoir été, sans pour autant perdre le droit de vote. » Des questions ouvertes 132 TRAVAUX DIRIGÉS Femmes et pouvoir politique, parité ou égalité ? X Analyser plusieurs documents ................. 36 1 348 sièges Communistes et apparentés SUJET DE

COMMENTAIRES Élie Cohen ................................................................................... 107 Dominique Plihon ........................................................................ 115 COMPLÉMENTS A. Normalisation comptable internationale : une gouvernance en devenir ....................................................... 123 Nicolas Véron B. Langues comptables et filière du chiffre ................................. 133 Manuel Plisson et Côme Segretain RÉSUMÉ ..............

l’emploi dans les quartiers prioritaires Recommandation n° 9 : augmenter le nombre de contrats aidés en période de crise Recommandation n° 10 : mobiliser le secteur de l’insertion par l’activité économique Recommandation n° 11 : instaurer un droit à la formation initiale différée D - Améliorer le fonctionnement  du marché du travail ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ 72 77 77 77 78 79 80 80 81 Recommandation n° 12 : sécuriser les mobilités et les transitions professionnelles

2008 2009 Droit Administratif Les biens 3ème Année, semestre 5 Xavier ROLLIN Université de Reims Champagne-Ardenne Introduction : Le droit administratif a pour objet de fixer les règles et procédures des biens appartenant aux personnes administratives. A l’instar des personnes physiques, les personnes de droit publics sont susceptibles d’être propriétaire et de posséder des biens. La qualité de propriétaire, renvoi à une situation juridique dans laquelle un droit est consenti à une

antique L'Égypte antique est une ancienne civilisation d'Afrique du Nord-Est concentrée le long du cours inférieur du Nil, dans ce qui constitue aujourd'hui l'Égypte. La civilisation de l'Égypte antique prend forme autour de -3150[1] avec l'unification politique de la Haute et de la Basse-Égypte sous le règne du premier roi et se développe sur plus de trois millénaires[2]. Son histoire est parsemée d'une série de périodes stables politiquement, entrecoupées de plusieurs périodes intermédiaires

Je ne suis pas propriétaire de ce texte  Histoire du droit Régine Beauthier Histoire du droit et des institutions PROLOGUE : De l’Empire romain aux royaumes barbares I. L’héritage romain A. Aperçu de l’histoire politique et constitutionnelle L’Empire romain est une énorme organisation politique. Succédant à la Royauté et à la République, il a débuté au moment de l’émergence du christianisme, ce qui n’est peut-être pas une coïncidence

Droit Constitutionnel Déf : ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce ds l'Etat". Les règles de ce droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol. Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exo du pv. Bibliographie : (voir biblio TD) --Traités et manuels contemporains : "Le droit constit" Chantebout

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après