Institut international pour l'unification du droit privé

4 5 6 7 8 9 Les échanges internationaux de biens et de services Les fondements des échanges internationaux L'organisation des échanges internationaux Les paiements internationaux Les marchés financiers internationaux L'hétérogénéité de l'économie mondiale L'unification du Marché européen Du SME à l'UEM Croissance et fluctuations dans les pays développés 5 15 25 35 43 53 63 71 79 89 97 107 V. L'économie mondiale Référentiel IV. Les relations économiques internationales 10 Inflation et désinflation

Droit Administratif 2ème Semestre 3ème Sous partie : Les procédés de l’action administrative Afin de poursuivre ses missions de police administrative, l’administration dispose de deux outils juridiques différents : - L’acte administratif unilatéral - Le contrat administratif Ces deux éléments s’opposent au niveau de leur objet mais finalement sans pour autant se rejoindre, les différences entre l’acte et contrat tendent sous l’effet de la pratique administrative à se réduire. L’acte

de forme .............................................................................................. 29 3.3. La lecture change de cadre ............................................................................................ 34 3.4. Lois. Droits d'auteur, censure. ........................................................................................ 36 3.5. Conclusion. Deux révolutions inverses. ............................................................................ 38 Solutions

(CER) et tous ceux qui ont accordé un appui inestimable qui a permis à l’équipe de la Commission de réaliser le présent document Coordonateur: Islam Swaleh E-mail: i_swaleh@yahoo.com 5 ACRONYMES ET ABREVIATIONS CADHP : Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples AEC : Communauté Economique Africaine BAD : Banque Africaine de Développement UMA/AMU : Union du Maghreb Arabe AAPS : Architecture Africaine de la Paix et de la Sécurité AAC : Agence Africaine d’Assurance Commerciale AVAL

HISTORIQUE AU DROIT Introduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de vote Droit, la discipline

5.3- Principaux chocs pétroliers Chapitre 6 : GUERRES MONDIALES ET NOUVELLE REGULATION INTERNATIONALE 6.1- Première guerre mondiale et conséquences sur l’économie europe 6.2- Deuxième guerre mondiale et conséquence sur l’économie mondiale 6.3- Mondialisation de l’économie et nouvelle régulation internationale INTRODUCTION GENERALE L’économie politique, à l’instar d’autres disciplines académiques, repose à la fois sur l’histoire

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

parti unique. Ce qui a facilité partout en Afrique l'éclosion d'une forte presse privée à côté de la presse traditionnelle souvent très proche du pouvoir. Cette presse privée, par la différence d'approche, par le travail d'informer vrai qu'elle exerce auprès des populations, a joué et continue de jouer un rôle prépondérant dans le processus de démocratisation du continent. Pour le cas du Sénégal, cette presse privée a joué un rôle que nous qualifions d'historique car elle a contribué, selon nous

meilleure intégration au commerce international pour une meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA

Progressive influence de l’espace publique (la loi) / espace privé de la famille 1 – LE MOYEN AGE Pour comprendre l’évolution qui va se produire à la fin du Moyen Age, voyons comment fonctionnait le système moyen âgeux , en ce qui concerne deux thèmes majeurs qui nous intéressent : le souci des pauvres et la considération de l’enfance. La pauvreté Dans la société féodale, la pauvreté n’est pas un problème social. Le pauvre, le marginal n’a pas de droit : la société hiérarchisée ne se pose pas de questions