Institut français des auditeurs et contrôleurs internes

plusieurs services et aussi il autorise tous les actes conservatoires et il présente l’établissement de toute les personnes physiques ou morales . 2- division de l’audit interne la division audit cest a dire vérifier et controler dapres IFACI (institut francais des auditeurs et consultations internes ), l'audit interne il se fait à l'interieur de la societe pour le controle des opérations et il est dans le service de la direction et aussi il est indépendant des autres services. donc la division

L’ACTIVITE VILLAGES LE MARCHE DES TITRES LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT LA COMMUNICATION FINANCIERE 4 4.4. 4 5 6 7 8 9 14 17 22 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE 97 4.5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX 109 COMPTES SUR LE CONTROLE INTERNE 4.6. 4.7. REMUNERATION DES DIRIGEANTS 110 MANDATS ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 116 5. ETATS FINANCIERS 5.1. COMPTES CONSOLIDES 5.1.1. TABLEAUX

.................................... 158 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ............................................ 187 GOUVERNANCE ET CONTROLE INTERNE .......................189 1 Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques .......................................................................................................... 190 2 Rapport des commissaires aux comptes, établi

capitaux propres 280 8.6 Tableau des affectations du résultat de l’exercice 2013280 8.7 Résultat de la Société au cours des 5 derniers exercices281 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 283 9.1 Personne responsable 284 9.2 Contrôleurs légaux des comptes 284 9.3 Incorporation par référence des comptes 2011 et 2012 RFA 285 RFA 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2014 287 10.1 Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions288 10.2 Rapport

COMPLÉMENTAIRES 295 8.1 Attestation du responsable du Document 8.2 Informations historiques sur les exercices 296 297 298 306 d’administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux 4.3 Les procédures de contrôle interne 163 164 172 173 2007 et 2008 8.3 Annexes sur l’environnement 8.4 Tables de concordance et de management des risques 4.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 4.5 Annexe : le Règlement intérieur du Conseil d’administration

! SH CA e la ent d m nt ionne lleme abi ovis ’appr de l’h ie t sd dustr tique tion e l’in bu Pra dans distri e ail Grand ns de trav itio Cond Intern ati Secre onal tariat Clean Clothes Campaign Campagne Vêtements Propres Ethique sur l’Etiquette Intern ati Secre onal tariat VERSION ORIGINALE Clean Clothes Campaign International Secretariat P.O. Box 11584 1001 GN Amsterdam Pays-Bas Tél: + 31 20 412 27 85 Fax: + 31 20 412 27 86 www.cleanclothes.org info@cleanclothes.org Cashing In: Giant

de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF Autres informations Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance Rémunérations et avantages versés aux dirigeants Contrôle interne 155 156 163 165 168 170 171 171 172 172 172 181 Document de référence 2010 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de Référence contient l’ensemble des éléments du Rapport Financier Annuel. Le présent Document de Référence a été

plantage » informatique au moment du transfert de données. Des erreurs humaines survenaient aussi régulièrement (transfert du mauvais fichier, doublons dus à deux transferts successifs malencontreux …) Dans certaines grandes entreprises, des contrôleurs de gestion étaient spécifiquement embauchés pour l’analyse et la correction des incohérences entre ces systèmes d’information. Par exemple, chez un grand constructeur de matériel informatique, un analyste des stocks devait réconcilier les écarts

aujourd’hui menacée. PHOTOCOPILLAGE En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégraleTUE LE LIVRE ment ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Éditions d’Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-2883-3 Alain Chauveau Jean-Jacques Rosé L’entreprise responsable s s s Développement durable Responsabilité

encore soumis à un Statut général ou non. Dans un contexte de crise, certains défendent l'idée d'une réduction du périmètre juridique du Statut général. En 1979, un rapport sur le devenir de la fonction publique partait du constat selon lequel « un français sur quatre vit selon les principes du Statut général, c’est-à-dire en marge de son temps ». En 2003, le Conseil d’Etat a consacré son rapport annuel sur l'avenir de la fonction publique. Dans ce rapport, le Conseil d’Etat estime que le Statut général