Institut français des auditeurs et contrôleurs internes

européennes. L'un des 1er modèles de contrôle de constitutionnalité, c'est la constitution allemande qui se nomme « loi fondamentale » et elle qualifie les droits qu'elle consacre de droits fondamentaux. Il en est résulté que les constitutionnalistes français on progressivement intégré ce vocabulaire de culture germanique. En outre, on trouve aussi une convention européenne dite de « sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » de 1950, qui a eu une influence. Le tout couronné encore

sur les candidats aux fonctions d’administrateur254 111 6.4 Projets de résolutions 3.1 Principes de gouvernance 112 Rémunérations et avantages 131 3.3 Rapport du Président sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne 137 3.5 237 85 105 3.2 3.4 5 4.10 Procédures judiciaires et d’arbitrage 4.11 Changement significatif de la situation financière ou commerciale Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225‑235 du Code

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL) : PROPOSITIONS DE NORMALISATION COMPTABLE & D’APPROCHE D’AUDIT FINANCIER SPÉCIFIQUE AU SECTEUR MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Mounir MOUTAOUAKIL MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Faouzi BRITEL - Enseignant à l'ISCAE Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT - Expert-comptable

rappelons donc qu’en application des articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement ou partiellement, du présent ouvrage est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est également interdite sans autorisation de l’éditeur. i vous désirez être tenu régulièrement informé de

| | | |Les investissements français en Chine | |

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CERTIFICATION D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE EN TANT QU'ENTREPRISE DE SERVICE, SELON LA NORME ISO 9001 MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT - COMPTABLE PAR MONSIEUR MOHAMMED SAMIR BENNIS MEMBRES DU JURY Président recherche : M.Mustapha MELSA - Professeur à l'ISCAE : M. Abdelkader MASNAOUI - Expert - Comptable DPLE M.Med Khalid BENOTMANE - Expert - Comptable DPLE Directeur de Suffragants:

.........................................................................84 Sous-section 3 : La réponse aux risques.......................................................................................86 Deuxième Partie : Compétences De Gestion Interne ........................................................................90 Chapitre 1 – Compétences comportementales de management du cabinet .....................................91 Section 1 : Le modèle comportemental de l’expert-comptable .....

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs légaux des comptes RFA 346 7.4 Tables de concordance 347 GLOSSAIRE Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence 352 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 INCLUANT LE

Comité de Nomination et de Rémunération et Comité de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 16.6 Compte rendu des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société 16.7 Rapport des Commissaires aux Comptes 15 APERÇU DES ACTIVITÉS FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 56 58 A.1 Projet de résolutions présentées

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6.1 Organes de gouvernance 6.2 Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs et les candidats au Conseil d’Administration 6.3 Rémunérations et avantages des dirigeants et organes de gouvernance 6.4 Contrôle interne et gestion des risques 6.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés CAPITAL ET ACTIONNARIAT 7.1 Capital social de la Société 7.2 Actions et calls DANONE détenus par la Société et ses filiales