Institut français des auditeurs et contrôleurs internes

conséquence pour leurs dirigeants : la responsabilité sociale qui ne trouve, à ce jour, encore aucun écho dans le droit positif français. M.Planiol (19522) définit le droit Article 121-2 du code pénal, modifié par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 54 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2005 2 Planiol M. et Ripert G. (1952), Traité pratique de droit civil français, 2nd Edition, 14 volumes. Paris, 1952-1962. Reprint. Bound set 1 - 13 - positif comme l’ensemble des règles juridiques

Conseil d‟administration en application des articles L 225-100 et suivants du code de commerce et  le rapport du Président sur les conditions de préparation et d‟organisation des travaux du Conseil d‟administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques émis en application de l‟article L. 225-37 du code de commerce. Figurent en annexes A et B, des tableaux de concordance entre les rubriques du document de référence (annexe I du règlement européen 804/2004) et celles

mandataires sociaux et leurs proches au cours de l’année 2010 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.226-10-1 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 81 82 84 88 7_ Les États

tiens, avant tout, à remercier : Monsieur Jean-Michel DEYTS, mon Maître de Stage, pour ses avis et conseils rédactionnels, Monsieur Jean-Pascal LUBERRIAGA et Monsieur Michel SOLE pour leur aide précieuse, Monsieur Michel LARROUQUIS, mon Contrôleur de Stage, pour son soutien, Michèle et Colette pour leur relecture attentive, Aurélie, mon épouse, pour son soutien et sa relecture. Madame Annick Caron, et les autres membres de ma famille pour leurs encouragements. SOMMAIRE NOTE

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Audit du resultat technique non-vie d'une compagnie d'assurance : Proposition d'un modèle de revue analytique Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme national d'expertise comptable Soutenu le 29 mai 2003 Par Najwa ZIANI MEMBRES DU JURY Président : M. Ahmed Salem BRIK, Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mostafa DAOUDI, Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT

3 Paragraphe 3. La justice retenue 3 Section IV. L’Ancien droit, droit de l’Ancien régime : la naissance du droit français 3 Paragraphe 1. Les ordonnances royales 3 Paragraphe 2. La formation d’un droit coutumier 3 Paragraphe 3. La jurisprudence des arrêts 3 Paragraphe 4. La naissance du droit français 3 Paragraphe 5. Le déclin des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire ( 1789-1815

Références et définitions 3 4 5 7 6.8 Autres informations 6.9 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance 6.10 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants 6.11 Contrôle interne 187 187 187 198 Aperçu des activités, facteurs de risques 2.1 Historique 2.2 Présentation du Groupe 2.3 Description et stratégie des Pôles d’activité 2.4 Axes stratégiques de développement du Groupe 2.5 Autres éléments de l’activité et de

environnementaux Risques liés à l’activité de Legrand Risques juridiques Risques financiers Assurances et couverture des risques Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, la gestion des risques et le contrôle interne 4.7 - Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce 05 07 IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

...) dont la variété apparaît à la lecture du budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui et surtout il garantit à tous le

Paris en 1953. Enseignant, journaliste et critique de cinéma au quotidien Le Monde. Ancien directeur des Cahiers du cinéma. Depuis 2009 : Chroniqueur sur le site www.slate.fr Auteur ou co-auteur de nombreux ouvrages, notamment L’âge moderne du cinéma français (Flammarion, 1995), Print the Legend, cinéma et journalisme (dir. Cahiers du cinéma, 2004), La Critique de cinéma (Sceren-CNDP/Cahiers du cinéma, 2008) 12 > 16.05.2010 joNaThaN harvey morTuos pLaNgo, vivos voco (1980), pour soNs coNcreTs