Installation classée pour la protection de l'environnement

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L’ENERGIE NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES LISTE DES ACTIVITÉS SOUMISES A LA TGAP DIRECTION GENERALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES SERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES JANVIER 2014 www.developpement-durable.gouv.fr 92055 La Défense Cedex - Téléphone : 01 40 81 21 22 - Télécopie : 01 40 81 32 76 2 Note Sans objet Historique des versions du document Version Date Commentaire 33.0  02/01/14  Publication du décret n°2013-1307 du

pollution toxique sur l'Homme et l'environnement Nous allons étudier trois cas particuliers où la pollution a causé, sur l'homme et l'environnement, de graves conséquences, notamment en Côte d' Ivoire avec le Probo Koala, en France avec les algues vertes ou encore avec Total et Arcelor Mittal. De plus nous approfondirons la réflexion grâce à une enquête de terrains. Les risques sont-ils comparables à la fois dans les répercutions sur l'Homme et l'environnement mais aussi au niveau de nos comportements

chauffée à 200°C ... Sinon .... BOOM ! C'est potentiellement dangereux pour votre santé. Pour autant, rassurez-vous ! Ces fumées proviennent d'une usine du Crès reconnue comme Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), c'est-à-dire qu'elle a obtenu l'autorisation (non pas de protéger l'environnement) mais bien de le polluer "sous contrôle" ?! ... Vous connaissiez le Permis de Tuer de 007, voici le Permis de Polluer ! Dormez tranquilles ! L'Etat veille et les usines ICPE

Titre 1 Les grands principes du droit de l’environnement * zonage (rouge, bleu) Vont être réparés par ce mécanisme, les dommages causés essentiellement par les activités professionnelles. * utilisation des évaluations possible * urgence (= risque de préjudice grave aux intérêt du requérant ou à l’intérêt public) (le requérant doit pouvoir faire valoir un moyen sérieux à première lecture) Une fois l’agrément obtenu, elles seront intégrées au processus participatif. * un rapport séparé

minéraux non susceptibles d’évolution physico-chimique ou biologique  Les déchets industriels banals : plastiques, papiers, cartons, etc. : Il s’agit de matières diverses non souillées par des produits polluants ou dangereux pour la santé et / ou l’environnement, des déchets communs à toute entreprise comme plastiques, papiers, cartons, déchets plus spécifiques (déchets de process…), ou des déchets non dangereux, non inertes, non toxiques   60% loupés et rebuts 40 % emballages MAJ - Février 2005

Formation utilisation des machines de manutention Assurance Entretien Protocole de sécurité Système de stockage : poids autorisé, dimensions des palettes, visites régulières des palettiers, conformité avec la structure). Système informatique : protection sauvegarde du SI, plan de continuité de l’activité en cas de problèmes Formation sécurité physique Accessoires de travail (casques, chaussures de sécurité…) Règlement intérieur Allées de circulations piétonnes Fiche sécurité lors d’une intervention

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

L’ÉNERGIE SOLAIRE Qu’est-ce que l’énergie solaire ? L’énergie solaire est l’énergie transmise par le Soleil sous la forme de lumière et de chaleur Cette énergie est virtuellement inépuisable à l’échelle des temps humains, ce qui lui vaut d’être classée parmi les énergies renouvelables (même si le Soleil disparaîtra un jour). Cette énergie est à l'origine d'autres phénomènes Indirectement, l’énergie solaire est aussi la source de la plupart des énergies renouvelables . Elle est en effet responsable

Le financement de l’environnement Introduction : L’Etat intervient pour l’environnement à différents niveaux. Le ministère de l’écologie du développement et de l’aménagement durables intervient sur notre territoire par l’intermédiaire des régions mais aussi des départements. Avec un budget de 20 milliards d’euro il est l’une des plus grandes dépenses de l’Etat. Sur ce budget la loi de finance de 2008 prévoit de consacrer 10,1 milliard d’euro à sa mission écologie, développement et aménagement

risque lié à l’incendie est tout aussi permanent et dramatique. Terribles sur le plan humain, ces sinistres le sont aussi sur le plan économique : dans près de 70% des cas, l’entreprise disparaît et le personnel se retrouve au chômage. En matière de protection des biens, ce sont les assureurs qui préconisent un ensemble de mesures : limitation de quantités de produits combustibles, suppression ou maîtrise des points d’ignition, respect de distances de sécurité ou confinement dans des zones résistantes