Inspection générale de l'Éducation nationale

L’administration est considérée comme archaïque et elle doit être réformée pour abandonner sa souveraineté. G.VEDEL : Il définit l’administration comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et des autres besoins de l’intérêt général. L’article 2 de la loi d’orientation du 6 février 1992 : les pouvoirs de l’administration centrale sont cantonnés à des pouvoirs de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elles sont en charge de l’élaboration des projets

les modalités d’exercice. Art. 56 - Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens. Art. 57 - Le droit de grève est reconnu, Il s’exerce dans le cadre de la loi. Celle-ci peut en interdire ou en limiter l’exercice dans les domaines de défense nationale et de sécurité, ou pour tous services ou activités publics d’intérêt vital pour la communauté. Art. 58 - La famille bénéficie de la protection de l’Etat et de la société. Art. 59 - Les conditions de vie des citoyens qui ne peuvent pas encore, qui

au texte intégral, par exemple, le site des Presses universitaires de France (http://www.puf.com, rubrique « Revues »), ou encore le site d’Elsevier (http://www.elsevier.fr, rubrique « Catalogue »). Le centre de documentation de l'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé gère un fonds documentaire de près de 12 500 documents (ouvrages, rapports, outils pédagogiques, etc.) et environ 500 titres de périodiques. Le centre de documentation est membre producteur de la Banque

Inspection générale des affaires sociales RM2009-098A La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse RAPPORT Établi par Claire AUBIN Danièle JOURDAIN MENNINGER Avec la participation du Dr. Laurent CHAMBAUD Membres de l’Inspection générale des affaires sociales - Octobre 2009 - IGAS, RAPPORT N°RM2009-098A 3 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ Synthèse La loi du 4 juillet 2001 relative à

L’éducation dans et pour la société de l’information L’éducation dans et pour la société de l’information Publications de l’UNESCO pour le Sommet mondial sur la société de l’information Auteur : Cynthia Guttman Tr a d u i t d e l ’ a n g l a i s p a r N i c o l e L é v y Les désignations employées dans cette publication et la présentation du matériel adoptée ici ne sauraient être interprétées comme exprimant une prise de position du secrétariat de l’UNESCO sur le statut légal d’un pays

ligne en texte intégral aux publics internes à l'Ecole uniquement (sur place, ou à distance via http://extranet.ena.fr).  signale les documents de référence sur le sujet Bibliographie réalisée par le centre de documentation de l'Ecole Nationale d'Administration. L'accès aux documents primaires est réservé aux publics autorisés. Les documents sont classés, dans chaque partie, par ordre alphabétique d'auteur, et de titre s'il n'y a pas d'auteur. 1 Centre de documentation 1- L'ÉVALUATION

A- L’émergence de l’Education Nationale I- La Révolution française et l’instruction publique -> Révolution française à l’origine de cette institution a- Contexte -3 ordres : clergé, noblesse et Tiers-Etat -L’église est l’institution dominante qui assure la mission d’instruction. -18ème, siècle des Lumières. Préoccupation : comment assembler et transmettre toutes les connaissances ? (cf Encyclopédies) b- Instruction Publique -L’assemblée nationale de 1791 pense à mettre

Inspection générale des affaires sociales RM2012-033P Evaluation de la prise en charge du diabète TOME II ANNEXES Établi par Annick MOREL Dr Gilles LECOQ Danièle JOURDAIN-MENNINGER Membres de l’Inspection générale des affaires sociales - Avril 2012 - IGAS, RAPPORT N° RM2012-033P 3 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ Sommaire ANNEXE 1 EPIDEMIOLOGIE DU DIABETE.............................................

activité. En tant qu’organisme, il est chargé de gérer un service public (ex. : l’éducation nationale). En tant qu’activité, le service peut être assuré par une organisation publique (ex. : lycée public) ou privée (ex. : lycée privé). B. Les principes du service public Les services publics reposent sur quatre principes : continuité (pas de rupture de l’action), adaptation (intégration des changements), primauté de l’intérêt général, et égalité des usagers. 3. Les associations 3.1. En quoi consiste le dynamisme

et fiscalité ; l’éducation ; l’emploi, le logement ; la santé ; la protection de la personne ; l’indemnisation des accidents de la vie ; la vie quotidienne. CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D’ETUDES ET DE RECHERCHEDS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS – CENTRE DE DOCUMENTATION .- Handicap et droit. Textes de base – Etat au 31 décembre 2002 .- Paris : CTNERHI, 2003 04 .- 277 p. (Dossier professionnel réglementaire ; n°1) -3- Rapports 1969 BLOCH-LAINE (Fr.) .- Etude du problème général de l’inadaptation