Inspection générale de l'Éducation nationale

30/06/06 ROYAUME DU MAROC INITIATIVE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN APPUI DE LA BANQUE MONDIALE PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT JUIN 200630/06/06 2 PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT TABLE DE MATIÈRES 1. INTRODUCTION 2. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF 3. POSSIBLES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’INDH 4. PROCÉDURES D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5. SUIVI ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 6. FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 7. BUDGET ANNEXES ANNEXE A : Législation

gratuite et laïque. - Il n’y a pas de budget de fonctionnement en tant que tel. - Le personnel enseignant dépend de l’Inspection Nationale. - Les ATSEM et les dames de service, ainsi que les locaux dépendent de la Mairie. - En tant qu’EVS, je ne dépend ni de la Mairie ni n’ai le statut général de la fonction publique, mais dépend d’un « collège-employeur » et suis à disposition et sous l’autorité de la directrice d’école.

chômage partiel (Journal officiel du 27 mars 2009) ................... Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 mars 2009) ......................................................................................................................................... Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 mars 2009) ..................................................

programme de l’Éducation nationale, un limiter l’échec et aider les parents à suivre la sco- état des lieux des principaux dispositifs met au jour larité de leur enfant. Qu’ils émanent du ministère de leur multiplicité et de fortes inégalités sociales, l’Éducation nationale (MEN) ou qu’ils s’inscrivent culturelles et territoriales. g PROPOSITIONS L’école demeure traversée par de profondes inégali- 1 Conclure une convention-cadre entre le ministère de l’Éducation nationale et

I- INTRODUCTION : DONNEES GENERALES SUR LE MAROC : Le Maroc est situé à l'angle Nord-Ouest du continent Africain. Sa façade maritime s'étend sur 3446 Km. Sa superficie est d'environ 710.850 Km2 dont une part importante est couverte de zones montagneuses et zones arides. Le Maroc est dirigé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, QUE DIEU LE GLORIFIE, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, avec multipartisme, deux chambres, avec séparation du pouvoir. L'Administration du territoire est organisée

l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes Document de travail approuvé par le Bureau du Comité pour le Développement du Sport (CDDS) Table des matières Avant-propos.............................................................................................................................. 2 Section 1. Informations générales .............................................................................................. 2 Système scolaire et statut de l'éducation physique

Certains enfants mineurs ont encore été entendus à huis clos. À la fin du procès, l'avocat général a requis l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense a renoncé à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pour François Mourmand, mort en prison d'une surdose médicamenteuse dans des circonstances non élucidées dans les premières années de l'affaire[4]. Fait exceptionnel, le procureur général de Paris, Yves Bot, est venu dans la salle d'audience en fin de séance de la dernière

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE LES STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Approche méthodologique Locaux : 20, avenue de Ségur - 75007 PARIS – Tél : 01.77.53.00.60 – Télécopie : 01.77.53.00.69 Adresse postale : Place Beauvau – 75008 PARIS Site Internet : www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr Adresse Mel : cipd.siat@interieur.gouv.fr 15 mars 2012 LES STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE ET DE PREVENTION

historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Les valeurs présidant au système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Le Code de l’Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 4. L’organisation administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Etude de pays : La Nouvelle-ZÉlande I- Les donnÉes gÉnÉrales A – Le contexte gÉographie La Nouvelle-Zélande est un pays Océanique totalement insulaire. Situé à 19000 km de la France et 2000 de l’Australie, elle est composée de deux îles principales : l’Île du Nord et l’Île du Sud. Sa superficie totale est de 270 000 km², soit deux fois moins que la France. C’est un pays caractérisé par son isolement géographique. Le relief de la Nouvelle-Zélande est dissemblable selon les différentes îles. L’île