Inscription maritime

l'exportation. * FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. * Groupe C : Cost ou Carriage * CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer

responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement apparaît

Réseaux maritime mondial SOMMAIRE Introduction (Page 1) Transport de marchandise (Page 2) - Transport de personne (Page 3) - Conclusion (Page 4) INTRODUCTION Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. En effet, 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Il s’agit de pas moins de 71% de tout le fret mondial

acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité. - FOB ou Free On Board (Franco à bord) La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de

 L’ASSURANCE MARITIME TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE RODIERE.R Traité de Droit maritime DALLOZ RODIERE.R Droit maritime DALLOZ LUREAU.P Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés L.G.D.J CHAUVEAU .P Assurances maritimes Juris classeur commercial LAMBERT FAIVRE. Y Droit des assurances Précis DALLOZ PICARD & BESSON Les assurances terrestres L.G.D.J NASRI. Z Le Droit de l'assurance au Maroc LA PORTE KETTANI.A L'assurance

Un bateau est une construction humaine capable de flotter sur l'eau et de s'y déplacer, dirigé ou non par ses occupants. Il répond aux besoins du transport maritime ou fluvial, et permet diverses activités telles que le transport de personnes ou de marchandises, la guerre sur mer, la pêche, la plaisance, ou d'autres services tels que la sécurité des autres bateaux. Les bateaux ont accompagné l'Homme dans son évolution. Indispensables lors des grandes guerres et des conquêtes, et aussi pour la

lorsque   Alexis   Gourvennec   crée   la   BAI   (Bretagne-­‐ Angleterre-­‐Irlande)  grâce  à  l’aide  financière  de  la  CCI  de  Morlaix  et  de  la  coopérative  agricole  SICA.   Cette  compagnie  maritime  a  pour  activité  le  transport  de  camions  légumiers  de  Roscoff  à  Plymouth.   L’objectif   de   cette   entreprise   est   de   favoriser   les   échanges   entre   la   France   et   l’Angleterre

échanges… • L'attractivité des littoraux a logiquement augmenté avec le développement de la mondialisation. La révolution des transports maritimes et la croissance des échanges internationaux ont favorisé le développement des grands ports comme Rotterdam ou Shanghai. • Les plus grandes zones portuaires et les métropoles importantes se regroupent sur les façades maritimes (la baie de Tokyo  ; le Northern Range en Europe). Elles sont des zones d'échanges entre les régions de la Triade (Amérique du Nord

et internationaux . (IV) la maritimisation du monde Depuis la première mondialisation, au début dix-neuvième siècle, la mer n'as cesser d’être une source de puissance économique et politique. On assiste a une croissance exponentielle des échanges maritimes ainsi qu'a la reconnaissance du fait que les ressources et les biens ne sont pas toujours à proximité des populations qui les désirent et que par conséquent il y est besoin de services mondiaux de transports. Aujourd'hui plus de 90 pour-cent du commerce

transport des marchandises ................................................................... 9 2.1. Vers la libéralisation du transport routier ........................................................................ 10 2.2. Réformer le transport maritime pour rehausser sa compétitivité ..................................... 11 2.3. Diversification de l’activité et extension du réseau ferroviaire ......................................... 15 3. Evaluation des impacts macroéconomiques de la réforme