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La responsabilité du transporteur maritime de marchandises; étude comparative des règles de rotterdam et du code de la marine marchande de la cemac

8184 mots 33 pages
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ECOLE DOCTORALE

La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac
DIRECTIONS D’ETUDES

Présenté par :
-MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE
-BELLA-NOAH GAELLE
-WATI FABRICE
-TCHIMOGNE ANDRE
Dirigé par Pr Robert NEMEDEU

Année académique 2012-2013
INTRODUCTION GENERALE

« La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement apparaît comme l’objet principal du contrat de transport. D’où cet intérêt porté à celui qui réalise la prestation la plus caractéristique. Le transporteur est celui qui conclut un contrat de transport avec un chargeur. Pendant longtemps, les transporteurs se sont appuyés sur le particularisme du transport maritime pour éluder leur responsabilité. La responsabilité est le devoir de répondre du tort causé, de le compenser. Progressivement plusieurs textes ont été adoptés par exemple le HarterAct aux USA. Cette tendance à régir la responsabilité du transporteur maritime s’est couronnée sur le plan international par l’adoption de la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de

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