Impôt négatif sur le revenu

positif et négatif II/Ses baisses peuvent engendrer des effets négatifs Les prélèvements obligatoires sont les impôts et les cotisations sociales versés par l’ensemble des agents économiques à destination du secteur des administrations publiques et des institutions européennes. I/Effet économique positif d’une baisse des prélèvements obligatoires A/Effet positif sur la demande La baisse des prélèvements obligatoires à des effets positifs comme : – La réduction des impôts et des cotisations

redistribution du revenu et des richesses nationales. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Puis la compétitivité c’est la capacité d’une entreprise d’un secteur ou d’une économie à faire face à la concurrence, tant sur les marchés extérieurs que sur son marché interne. Pour répondre à notre problématique , l’intervention de l’Etat a t –elle des effets negatifs ou positifs

composantes de la demande globale adressée aux producteurs se modifie, on parle de « choc de demande ». Lorsque la demande globale est affectée par des chocs positifs, sa hausse peut impulser une phase d’expansion. Inversement, si des chocs de demande négatifs se produisent, ils peuvent provoquer une diminution de la demande globale et conduire à une récession. Lorsque la demande ralentit, la production peut baisser beaucoup plus fortement si les entreprises décident de réduire leurs stocks afin d’anticiper

l’objectif de bien commun assigné. Les Moyens  Le budget de l’Etat Est l’instrument par excellence, puisque son action peut être directe ; par le biais des dépenses publiques au sens large, ou indirecte, par l’action des prélèvements obligatoires (impôts ainsi que cotisations) La monnaie peut contribuer indirectement à travers certains objectifs intermédiaires à la relance ou au frein de l’activité économique. Les différents types de politiques économiques: Les politiques conjoncturelles : est une

des ressources minimales. On y retrouve la logique d’assurance ou Bismarkienne avec un revenu de substitution (allocation chômage) pour les chômeurs ayant cotisé. Ce revenu a pour but d’éviter l’exclusion sociale et est calculé par rapport à leur ancienneté, par le salaire qui était perçu et doit être en recherche d’emploi. D’autre part on a également la logique d’assistance ou Beveridgienne avec un revenu minimum pour les chômeurs n’ayant pas cotisé, afin de leur éviter la totale exclusion

mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Impôts directs et indirects O n distingue impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif ou qu'il répercute le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client. Les impôts directs touchent le contribuable nommément, et sont assis sur une assiette constante (revenu, capital...). Il en est ainsi de l’IRPP

à mettre en exergue les écarts existants entre les revenus déclarés par le contribuables ( personne physique ) et entre les revenus dont il dispose réellement à travers des opérations de recherche, d’investigation et d’exploitation de données existants. Cette vérification ne porte pas donc sur l’examen de la comptabilité des contribuables, mais opère sur les déclarations fiscales souscrites au titre de l’impôt sur les revenus quelque soit leurs catégories. Ces

TVA: Impôt indirect sur la consommation, et représente 47% des recettes de l'Etat (toute augmentation de la TVA génère des recettes énormes pour l'Etat). C'est un système de taxation français, qui a été largement répondu dans le monde. Historique: Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée)

La TVA, un impôt silencieux mais nocif © Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch La TVA, un impôt silencieux mais nocif À propos de cette étude L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements

correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente Journal banque Journal