Impôt négatif sur le revenu

| | |IV. Le bilan...........................................................................P 10 | | |PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 | | |A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 | | |I. L'impôt..................................................

du revenu disponible des ménages et du taux d’épargne. Le revenu disponible est le revenu dont dispose les ménages pour consommer et épargner. Revenu disponible = revenue primaire (revenue activité, mixte, propriété) + prestation sociale (assurance maladie) - Prélèvement obligatoire (taxes + impôts) Le taux d'épargne est la partie du revenu qui n'est pas consommé et on peut calculer : Taux d'épargne = épargne (revenu disponible - consommation) / revenu disponible (revenu primaire+revenu de

................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.......................................

Quelques exemples… Impôts directs L’impôt sur le revenu (IR) L’ensemble des contribuables résidant en France, y travaillant ou disposant de revenus de source française, est assujetti à l’IR. L’impôt sur les sociétés (IS) : il concerne un tiers des entreprises françaises Les sociétés s’acquittent de cet impôt en fonction de leurs bénéfices. Selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, est appliqué un taux normal (33,33 %) ou un taux réduit. Impôts indirects Ces impôts sont payés par tous

ressources de l'État.Par exemple si le gouvernement d'un pays décide de diminuer les impôts, cela permettra normalement d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages et donc la demande tout en diminuant la charge imposée aux entreprises, leur permettant ainsi de produire plus et d'embaucher. Ainsi l'offre pourra répondre à la demande et il y aura croissance économique. Si ce même gouvernement décide au contraire d'augmenter les impôts, cela permettra par exemple de calmer la demande et donc l'inflation, d'augmenter

............P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.....................................

................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.......................................

des classements des pays dans les dix thèmes couverts par Doing Business en 2008. Les classements de cette année ne peuvent être comparés à ceux de l’année dernière car trois séries d’indicateurs—sur l’octroi des licences, le paiement des taxes et impôts et le commerce transfrontalier—ont été modifiées. Voir les Notes Statistiques pour plus de détails. Source : Base de données Doing Business. Nombre des réformes, 2003 à 2006 6 DoiNg BuSiNeSS au maroc GRAPHIQUE 1.0 Retour sur investissement

9 C- Progression soutenue des recettes fiscales ………………………….10 I Vers plus de transparence des informations fiscales et d’équité : ………12 A- Le droit de contribuable : ……………………………………………12 B- Edition du code général des impôts : ………………………………..13 C- Quelques mesures dans le cadre de projet loi de finance 2007 ……14 Conclusion……………………………………………………………………. 14 Introduction : La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant ; en vue de

en commandite par actions ) 4-Administration publique : Secteur institutionnel qui regroupe les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’éffectuer des opérations de redistributions du revenu ou du patrimoine 5-Amortissement : Remboursement total d’une dette ou d’un emprunt. 6-Anomie : Désordre , violation ou absence de régles ( Notion introduite par Durkheim 7-Atomicité : Caractère de l'offre (ou de la demande) sur un marché