Impenses Somptuaires

n'est pas efficace. Les règles de l'art 555 ne s'applique pas quand c'est un usufruitier qui a construit, ou bien dans certains types de beaux (bail emphytéotique). Il ne s'applique pas non plus dans le cas de simples améliorations (mécanismes des impenses cf plus loin). Il ne s'applique pas non plus au simple empiètement sur le terrain d'autrui car la victime d'un empiètement voisin peut toujours demander la démolition de cet empiètement (contrairement au cas prévu par l'article 555). B° L'accession

sont non susceptibles d’enlèvement, on applique la théorie des impenses : -         nécessaires : le propriétaire aurait de toute façon dû faire les travaux. Il y a alors remboursement intégral -             -         utiles : ce sont des travaux non indispensables mais qui ont donné une plus-value. Le montant dû par le propriétaire est alors le montant de la plus-value ou de l’appauvrissement du constructeur -         somptuaires (ou voluptuaires) : elles ont accru le confort du constructeur

dépenses qu’il a faite soit pour conserver le lien soit pour l’améliorer. En revanche il n’est jamais tenu de rembourser les dépenses somptuaires (justifiée par le bon plaisir de l’accipiens). En droit des biens : trois dépenses Les dépenses nécessaires, vouées à la conservation d’une chose Les dépenses utiles, celles qui améliorent le lien Les dépenses somptuaires : dépenses d’agrément qui ne sont pas remboursable en général. Chapitre 3 : l’enrichissement sans cause Il n’est pas prévu explicitement

susceptibles d’enlèvement, on applique la théorie des impenses : -         nécessaires : le propriétaire aurait de toute façon dû faire les travaux. Il y a alors remboursement intégral -             -         utiles : ce sont des travaux non indispensables mais qui ont donné une plus-value. Le montant dû par le propriétaire est alors le montant de la plus-value ou de l’appauvrissement du constructeur -         somptuaires (ou voluptuaires) : elles ont accru le confort du constructeur

non à une indemnisation pour les w réalisés ne sont plus et pas la bonne ou mauvaise foi du possesseur mais reposent sur la nature des w et sur leur utilité. C'est ce que l'on appelle la théorie des impenses. La théorie des impenses consiste à distinguer 3 catégories d'impenses : * Les impenses nécessaires : elles se définissent comme étant celles qui ont été nécessaires, indispensables pour la conservation du bien. Elles doivent être indemnisées par le propriétaire revendiquant dans leur

simultanément des sentiments contradictoires tels que l'admiration et la suspicion. Le Droit positif reflète cette ambivalence car s'il protège l'industrie du luxe, il accueille certaines règles qui traduisent sa défiance à l'égard des dépenses somptuaires. D'une manière générale, l'évolution législative et jurisprudentielle est favorable à l'univers du luxe notamment en raison de son importance économique. Il profite parfois d'une protection renforcée, ce qui est original car le luxe n'est pas une

théorie des impenses, en vertu de cette théorie le propriétaire qui a donc revendiquer ne doit pas profiter sans contrepartie des améliorations et des investissements réalisés par le possesseur. Peu importe ici la bonne ou la mauvaise foi du possesseur, tout dépend de la qualification des impenses, on distingue 2 catégories : * les impenses nécessaires CAD indispensable à la conservation de la chose, le possesseur a le droit à un remboursement. * en revanche pour les impenses utiles, CAD

juridique : des comptes => il fait un inventaire et calcule d’un côté ce qui est dû au proprio et de l’autre ce qui est dû au possesseur évincé. Aucune règle de calcul n’est imposée par la loi. En jurisprudence, on a développé la théorie des impenses : il faut distinguer 2 choses : * les prestations dues au propriétaire revendiquant : le proprio a droit à 3 choses : * il a droit aux produits de l’immeuble (ce qui altère la substance du bien), ils doivent être rendus par le possesseur

travaux sont non susceptibles d’enlèvement, on applique la théorie des impenses : - nécessaires : le propriétaire aurait de toute façon dû faire les travaux. Il y a alors remboursement intégral - - utiles : ce sont des travaux non indispensables mais qui ont donné une plus-value. Le montant dû par le propriétaire est alors le montant de la plus-value ou de l’appauvrissement du constructeur - somptuaires (ou voluptuaires) : elles ont accru le confort du constructeur (ex : éclairage

évincé quand il a fait certaines dépenses sur l’immeuble qu’il doit restituer. Ces dépenses faites par l’adversaire évincé portent un nom : « des impenses » = dépenses faites sur un bien par un tiers non propriétaire, bien que ce tiers doit le restituer. Il faut faire des distinctions dans les impenses, il y a trois catégories : - Les impenses nécessaires, ce sont toutes les dépenses sans lesquelles le bien n’aurait pas pu être conservé en l’état. Par exemple, refaire la toiture parce qu’elle