Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IV ème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas

la professionnalisation du politique. C’est avec la IIIème République que la fusion des pouvoirs prend fin. Ce n’est plus seulement la haute fonction publique qui prétend s’autonomiser comme sous le Second Empire mais l’ensemble du personnel politique (exécutif et législatif) qui va acquérir une grande spécificité , ce qui contribue à une dissociation entre les pouvoirs économique, politique, et administratif. On constate ainsi une rupture au sein de l’appareil d’Etat, dans la classe politico

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................

2012-2017 Chronologie « naturelle » : 1958-nos jours. Chronologie « politique » : continuité relative entre la IVème et Vème République avec l’idée que De Gaulle est le dernier Président du Conseil de la IVème République et le premier Président de la Vème République. La Vème République est largement formée par des acteurs de la IVème. La Vème République donne des pouvoirs assez limités au Président. La première rupture a lieu surtout en 1962 avec la mise en place de l’élection du Président au suffrage

popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir. I. La IVème République dans la continuité de la IIIème: La France est une république indivisible, laique, démocratique et sociale. La constitution de la Ivème république se réfère aux principes de 1789 (« tout être humain, sans distinction de race , de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » préambule de

est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais ce projet est rejeté le 5 mai 1946. La 2ème assemblée se met au travail.

Chapitre 2 : Les avatars de la IVème République (1946-1958) Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là. L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution

Texte en mouvement qui s’inscrit dans un contexte, ce n’est qu’à la lumière de la volonté et des interprétations émanant des acteurs politiques que l’on découvre le sens profond d’une Constitution. L’évolution du parlementarisme français de la IIIème République à nos jours en est une illustration parfaite : sur le plan juridique les textes constitutionnels demeurent inchangés depuis 1875 alors même qu’un régime parlementaire dévoyé s’enracine au fil du temps. En revanche le texte inaugurant la

En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre

confiée à la seule chambre basse, c'est-à-dire celle qui est aujourd’hui élue au suffrage universel direct (instauré en 1918 en Angleterre, en 1848 en France). Rarement la chambre haute est dotée de cette prérogative, à l’exception du Sénat de la IIIème République, ou aujourd’hui du Sénat de la République italienne (ce dernier étant élu au suffrage universel direct). Le corollaire de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, c’est la possibilité qu’a l’exécutif de dissoudre le