Iiieme Et Iveme République

TD de constitutionnel Numéro 3 Les IIIème et IVème république sont caractérisées par une instabilité gouvernementale structurelle : c’est à dire que l’instabilité est inscrite dans le régime. Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée :

 La cohabitation Le passage de la Ive République à la Ve République ce fait avec une rapidité jusque-là méconnue dans notre histoire constitutionnelle républicaine. L insurrections du 13 mais 1958, qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que le détonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement

domaine du règlement, prérogative du gouvernement. Mais le gouvernement peut aussi empiéter sur le domaine de la loi grâce à l’article 38 et aux ordonnances que cet article autorise et qui sont donc l’équivalent des décrets-lois sous les IIIème et IVème républiques : c’est donc une pratique antérieure constitutionnalisée en 1958. On parle de procédure législative déléguée. Le recours aux ordonnances est justifié soit : - Par la rapidité d’exécution qu’il autorise puisqu’il permet d’éviter les longs

sociaux, notamment le droit de grève). Ainsi sont consacrés et introduits dans le droit positif actuel, les libertés et droits individuels, reconnus par la Révolution française ainsi que les libertés publiques et les droits dits sociaux de la IVème République. 2. Valeur au moins égale à la Constitution, en pratique valeur supérieure, puisque la Constitution a été révisée pour devenir conforme aux traités européens. Sur la construction européenne, voir Chronologie de la construction européenne. 3.

métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle 1792 : Première proclamation de la République 1793 : Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué. 1794 : Phase du Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas

Cayen Mauve Tes2 La Vie Politique en France de 1945 à nos Jours Sommaire I / Pourquoi la IVème République est-elle nommée « La mal-aimée » ? A. Pourquoi et comment est restauré le régime républicain ? 1. Parce que le G.P.R.F. et le Tripartisme… page 3 2. Parce que De Gaulle quitte la vie politique officielle… page 4 3. Parce qu’est adoptée une

La place de la religion dans la société L’instauration sous la IIIème république d’un enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïque, est intimement liée au rapports entre la république et l’église catholique. Mais ce projet scolaire s’inscrit dans une continuité de projets préalables et de réalisations comme la philosophie des lumières ainsi que dans un projet de construction d’une identité républicaine et d’une volonté d’unification de la communauté nationale. Histoire de la laïcité

s’accroire sur le territoire, en accompagnant le poids croissant des médias et le repli des partis sur la vie locale. C’est là la principale perversité du poids de l’audiovisuel. Titre 7 : La genèse de la Vème république et les ambiguïtés du nouveau régime Le 15 avril 1958, la IVème république connaît une énième crise ministérielle. Le gouvernement présidé par Félix Gaillard est mis en minorité à l’Assemblée nationale par 321 contre 253 voix et se fait renversé. Mr Georges Bidault du M.R.P., puis

Le Président du Conseil sous la Quatrième République Les fondateurs de la Vème république ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la ivème république ne serait rien de plus qu'une iiième république déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillé de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement

Libération, il réinstalle la République et instaure les fondements d’une France nouvelle. De cet épisode historique il acquiert une grande notoriété d’où le fait qu’en 1958, René Coty, Président de la République, fasse appel au « plus illustre des français » pour régler la question algérienne. Il est en particulier un acteur fondamental dans l’institution de la Vème République et a mené à bien la réforme constitutionnelle. Il a donc été le premier Président de la Vème République. L’année 1962 s’inscrit