Iiieme Et Iveme République

Droit constitutionnel Dissertation : La motion de censure sous la Ve République Introduction : La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement : cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort dur un gouvernement. Sous la IIIème et la IVème Républiques, cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le gouvernement, même si cela résultait davantage d’une initiative

Le contrôle de constitutionnalité en FranceS'il est inexact d'affirmer que le contrôle de constitutionnalité est né en France avec la Vème République, on ne peut que constater, en revanche, que c'est elle qui lui a offert la portée institutionnelle qui est la sienne aujourd'hui. Longtemps particularité du système américain (où l'arrêt Marbury contre Madison de 1803 a posé l'existence d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori par voie d'exception), le contrôle de constitutionnalité s'est manifesté

 « Le président de la République est-il responsable ? » Sous la Vème République il y a une revalorisation du Président de la République par rapport à son statut sous la IVème et la IIIème République. Cette revalorisation est visible dès la lecture de la Constitution puisque le rôle du chef de l’État est abordé dès le titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement)

09/03/11 " La Cohabitation est-elle néfaste aux Institutions de la Véme République ? " Selon P. Avril , " la Présidence de la République est l’étai sur lequel peut s’appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l’exécutif dyarchique complexe dont il convient d’étudier les rouages " . La Véme République fut instaurée par Charles de Gaulle qui est de retour au pouvoir après le " Putsch d'Alger " et la crise du

I. LA IVème RÉPUBLIQUE, UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE ( 1944/46-1958 ) | |  |A. La reconstruction politique ( 1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité

l'opposé de celle de 1958, où on a laissé le Général de Gaulle l'élaborer. Le sujet ici traite de l'élaboration de la Constitution de 1946, on peut alors se demander en quoi l'élaboration, la construction de cette Constitution, qui a instauré la IVème République, a-t-elle différente des autres, et en quoi elle a été particulière par rapport aux autres Constitutions. C'est pourquoi nous allons traiter dans une première partie la démocratie mise en avant dans l'élaboration du texte, et dans une seconde

Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé

planche à billets et a beaucoup emprunté. Cela entraîne une baisse du pouvoir d'achat et donc le mécontentement de la population. -La vie politique est marquée par les divisions de la SFIO (en SFIO et PCF) après l'adhésion d'une large majorité à la IIIème Internationale lors du Congrès de Tours en décembre 1920. Les anciens combattants sont actifs sur la scène politique et on les retrouve en grand nombre dans la Chambre élue ( victoire du Bloc National regroupant les partis de droite) en 1919, d'où

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875

violents de fasciste. C'est donc un mythe revisité. C'est un sujet dans l'air car, dans le cadre de la commémoration de 68, la figure de Gaulle est discréditée alors que les sondages montrent qu'il est pour les Français celui qui incarne de la Vème république le mieux la France. On observe donc un rapport complexe Quelle est la part du mythe et de la réalité dans le personnage de de Gaulle? autre formulation: Quelle est la part du rôle personnel et des circonstances dans le destin hors pair de