Héro Positif

de la règle A – Le caractère obligatoire B – Le caractère général et abstrait §. II – Le caractère coercitif de la règle de droit Section III – Le fondement de la règle de droit §. I – Les doctrines du droit naturel §. II – Les doctrines du droit positif §. III – Le conflit des doctrines : la désobéissance civile 1 Chapitre II. La spécialisation de la règle de droit Section I – La distinction du droit privé et du droit public §. I – Le contenu de la distinction A – Les disciplines rattachées

injustice qu’un désordre » Goethe Mais le droit est une matière changeante, en fonction de l’époque, de la société, du gouvernement. Aucun droit de ce fait n’est fixe: s’il est naturel il évolue en fonction des mentalités des mœurs, s’il est positif il évolue en fonction des régimes qui se succèdent. II/ La force de la conscience face à la loi I - « J’aime mieux une injustice qu’un désordre », Goethe. a. Le rôle de la loi Par le biais de cette phrase le philosophe allemand du 19ème

Parce qui est morale releve de ce qui est légitime, et ce qui est juridique releve de ce qui est légal. Et ce qui est légitime n’est pas nécessairement légal (de nouveau def du droit primaire enrichie). Opposition donc entre droit naturel et droit positif. Pour un positiviste il n’y a aucune nécessité à ce que la regle de droit donne satisfaction à des regles morales. Ex : métier de prostitué illégale mais taxe sur revenus prelevés quand même. Donc non légitime mais ainsi. Morale objet : amélioration

sanctionnées par une autorité juridictionnelle. C’est pourquoi nous diviserons notre raisonnement en deux volets, avec d’une part les exigences liées au principe de légalité (Section A) et d’autre part la vérification de leur effectivité en Droit positif (Section B) A) Des contraintes en lien direct avec le principe de légalité La hiérarchie des normes, présentée par Hans Kelsen et dont le respect est obligatoire dans un État de Droit, offre au règlement une place bien précise. Il est contraint

constitution ne suffisait pas a protéger une démocratie. Aujourd’hui il a deux grands courants : a) Le positivisme juridique Pour le positivisme, le droit est une science. Et donc on ne peut observer scientifiquement que le droit positif. Le droit positif : Ensemble des règles juridiques qui existent à un moment donné, dans un endroit donné. Pour les auteurs positivistes, on doit exclure tout ce qui n’est pas de culture : histoire, sociologie, psychologie, science politique. 22 septembre

que le recours à la force concerne les pouvoirs exécutif et fédératif, le législatif appartient à la société elle-même. Le pouvoir législatif est pour Locke le pouvoir suprême : ce pouvoir ne peut donc être absolu et arbitraire : le droit positif est subordonné aux lois de la nature ; ce pouvoir est la mise en commun du pouvoir des individus : il ne peut y avoir de pouvoir supérieur ; ce pouvoir est universel, il ne s'adresse pas aux particuliers en tant que tels ; c'est un

ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou de leur représentant, de personnalités non universitaires et de personnalités universitaires. Voir les rubriques : Droits civils Droit International Privé Droit positif Europe / Droit communautaire. Textes Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit. Arrêté du 21 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit. Bibliographie

de l’infraction principale. - La theorie de la criminalité d’emprunt, en droit français ici au contraire, il y a unité d’infraction et l’acte de complicité se greffe sur celui de l’auteur principal, punissable au même titre. - Le droit positif marocain combine les 2 systemes, EX : ART 130 : un complice d’un crime ou delit, est punissable de la peine reprimant ce crime ou delit (peine identique pour les 2) « CRIMINALITE PAR ASSIMILATION » PROBLEMATIQUE : Quelle est la part de responsabilité

Selon leurs natures, des hommes peuvent être soumis à des règles différentes. * La chrétienté St thomas d’Aquin, 13e siècle. Distingue 3 catégories de lois, de justice : * La lex aeterna= la justice divine * Le lex humana= le droit positif, ce qui s’applique aux hommes à un instant T * La lex naturalis= la loi naturelle, la loi de la raison Il crée des pacerelles entre ces différents poids. Il considère que c’est grâce à la raison que l’homme comprend la loi divine. * L’école

est l’ensemble des règles de conduite. Sa violation est sanctionnée. On le définie de façon objective, impersonnelle. Ex : Le droit japonais, français, ouzbèk, musulman … Ils sont objectifs. C’est un ensemble de règles. Est à distinguer du droit positif qui est le droit en vigueur dans une société donnée, c’est le droit d’aujourd’hui. Les droits subjectifs sont un ensemble de prérogatives qui sont reconnues à un individu, un sujet. Il va pouvoir se prévaloir dans le droit avec les autres. On parle