House of Lords Act 1999

the Century of Total War. War, Peace and Social Change, 1900- 1967. London, Bodley Head, 1968. ***MOWAT (Charles Loch). Britain between the Wars, 1918-40. London, Methuen, 1955, ix, 694p. ***O’DAY (Alan). The Edwardian Age. Conflict and Stability 1900-1914. London, Macmillan (Problems in Focus), 1979, 199p. **READ (Donald). Edwardian England. 1901-15 Society and Politics. London, Harrap, 1972, 288p. **SEARLE (G.R.). A New England? Peace and War 1886-1918. (The New Oxford History of England)

The process of privatisation, especially the preparation of nationalised industries for privatisation, was associated with marked improvements in performance, particularly in terms of labour productivity.[92] But it is not clear how far this can be attributed to the merits of privatisation itself. The "productivity miracle" observed in British industry under Thatcher was achieved not so much by increasing the overall productivity of labour as by reducing workforces and increasing unemployment.[93]

contrôle de l’exécution du budget caractérisent les pouvoirs financiers du Parlement. -La fonction judiciaire à l’égard de l’exécutif : dans certains Etats, le Parlement se constitue directement en juridiction (le Sénat aux Etats-Unis, la Chambre des Lords au Royaume-Uni) à moins que le constituant n’ait créé une juridiction composée de membres choisis au sein du Parlement ; en France, le président est responsable devant la haute Cour de Justice (12 députés + 12 sénateurs), et les membres du gouvernement

1st chapter The Plantagenets 1327-1377 It's a hero of a national feeling. Edward III of the Plantagenets family was king in the Middle Age (The Norman  Conquest, Magna Carta, Hundred Year War, the war of the Roses, Feudalism, king  ship and church). This period is one of the most glorious in UK history.  Edward appeared as the most powerful monarch in Europe and his court as the most  brilliant in the Christendom. It's when the England began to see themselves as one nation and a unique leadership

Civilisation britannique LEA L1 Theme 1: social geography of the British Isles Fundamental starting point > Britain’s island position > fundamental importance of the sea in British history: In terms of: > climate: temperate (average 8°C – 11°C) and rainy, but with some variations. In the NW: 3,810mm – 4 5081mm; in the SW: 550mm > economy: > fishing ports (Scotland, Humberside, east coast) > exportation > shipbuilding (Hull, Liverpool, Newcastle, Glasgow, Belfast) > seaside

exemple le « writ of debt » ou le « writ of covenant » est valable si avait été rédigé un document répondant à certaines exigences de formes. Pour le plaignant, les premières formes d'action s'avéraient doublement inefficaces, elles ne lui permettaient pas de faire comparaître le défendeur en justice alors même qu'il n'y avait pas de possibilité d'obtenir un jugement par défaut. Ces formes d'actions (writ of debt ou writ of covenant) dépendaient de preuves irrationnelles. Le « writ of trespass » s'est

votants diminue encore de moitié par rapport à 1983 et 3 députés nationalistes sont élus. 1990 – 91 : le SNP représente plus de 20 p. 100 des voix. La moitié de la population est favorable à l’autonomie et 20 p. 100 à l’indépendance. 1996 : la « stone of destinity » qui avait été volée par les Anglais 700 auparavant en 1296 lorsqu’ils avaient envahit l’Ecosse, fut rendue et rapportée à Edimbourg. On accordait à cette pierre des origines bibliques et les rois écossais s’asseyaient dessus lors de leur

pour le produire en justice », libre de se défendre. Le Bill des droits, de 1689 consécutif à la révolution anglaise de 1689. L’act d’établissement de 1701. D’autres texte plus récent :Parliament act 1911 et 1949. Le Scotland act et Ireland act de 1998. Loi sur la chambre des lords, house of lords act 1999. C-L’importance de la coutume dans l’interprétation des constitutions écrite. Les coutumes constitutionnel= c’est l’usage né de la pratique de la constitution qui sont considéré comme ayant force

soumit au Parti. a) Les origines historiques des institutions publiques en droit chinois Chine  pays dont les racines du droit sont profondément ancrées dans la tradition juridique. Autorité législative a exprimée publiquement en 1999 et 2001 son opinion officielle sur la division du droit : elle a décidé de diviser le système juridique en 7 branches principales : * Droit constitutionnelle * Droit administratif * Droit civil et commercial * Droit économique

GOUVERNANTS/ LES MODES DE SCRUTIN(I) I) LA DEMOCRATIE OU L’ACCES LIBRE AU GOUVERNEMENT PAR L’ELECTION LIBRE A) RECONAISSANCE DES LIBERTES POLITIQUES ET DU PLURALISME Le plus souvent c’est sous la forme de grandes déclarations solennelles Ex: « bill of Rights » dans le système britannique en 1628 et 1689 ou la déclaration d’indépendance américaine de 1776 La France a, elle, gagné des libertés politiques sous la 3e république ( ex: associations, presse, syndicats, liberté de réunion) on a aussi