Hospices civils de Lyon

1033 (presque millénaire de la mort du Christ), une foule converge du monde entier vers le Sépulcre du Sauveur à Jérusalem : d’abord les classes inférieures, puis les classes moyennes enfin les + gds. Sur la route et à Jérusalem se multiplient les hospices (entretenus et créés par les Clunisiens). Les classes inférieures profitent parfois de l’escorte des gds personnages pr faire la route → ces gpes = expéditions avec organisation hiérarchique. On est passé du pèlerinage individuel (sans arme, dépouillement

juristes français : ils ont commencé à commenter les textes et les décisions de justice. Vers le XVIème siècle, la doctrine en opérant un retour vers le droit romain va lui assurer un développement dans l'ensemble de droit, jusqu'à la rédaction du Code Civil par exemple. Ces quatre sources ont contribué à forger les institutions françaises fondées sur les privilèges jusqu'en 1789. Mais à partir de la révolution, le privilège peut être écarté car c'est un droit exorbitant. Première partie : Les constitutions

C/ ATHENOUX. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M CORNUEY - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM PRADON ET CALON. - Cass. civ. 3ème, 17 mars 1981, n° 79-15388, Bull. civ. III, n° 56 : SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1654 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2108 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE PRIX DE VENTE, DONT LE PAIEMENT EST GARANTI PAR LE PRIVILEGE DU VENDEUR, CONSISTE DANS LA SOMME D'ARGENT QUE L'ACQUEREUR S'OBLIGE A PAYER ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'A LA SUITE DE LA RESOLUTION

préceptes généraux, le CC n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tels ou tels articles ; un complément de la DDHC, non rétroactivité en matière criminelle. L’art 2 n’est qu’un rappel de ce principe en matière de droit civil. Pour le législateur, poser des balises pour empêcher un législateur de faire des lois rétroactives, il s’agit aussi de mettre en œuvre la pédagogie de la loi elle n’a pas seule vocation de donner des ordres, elle a également pour mission à instruire

rapportée ait été illégalement édictée, le sieur X… est fondé à soutenir que l’arrêté attaqué est entaché d’excès de pouvoir ;… (Annulation). 9 - CE, 3 novembre 1922, Dame Cachet, req. n° 74010 Vu la requête présentée par la dame Cachet, demeurant à Lyon 3 rue du Jardin des Plantes, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1921 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, en date du 25 mai 1921, par laquelle le ministre des Finances

HANDICAPEES EN FRANCE 1 I. APPROCHE JURIDIQUE 1 1.1 La notion de personne 1. La personne physique 2. L'individualisation de la personne 1. Le nom 2. Le domicile 3. L'état civil 2 1.2 Les droits fondamentaux de toute personne 1. Les caractéristiques des droits de la personnalité 2. Les principaux droits de la personne ou droits fondamentaux 1. Les droits attachés à la personne

Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20 octobre 2008 n° 210 p. 6 n. S. Renaud LEDC juin 2008 obs. H. Boucard Ass. Plén., 1 décembre 1995, p. n° 93-13688, B. AP 1995 n° 9, in F. Terré et Y. Lequette Grands arrêts de la jurisprudence civile t. 2 Dalloz 2008 n° 152-155 C. Aubert de Vincelles « Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prix » D. 2006 chr. p. 2629 er J. Ghestin « La portée des arrêts du 1 décembre 1995 relatifs à la détermination du prix au regard

POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre Chronique Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz Recueil Dalloz Revue Droit administratif (supplément au Jurisclasseur) Grands arrêts de la

domaines qui relèvent du droit civil notamment la protection du consommateur. Le droit des affaires est donc pluridisciplinaire. Il n’existe pas de définitions, mais on peut dire que c’est une branche du droit qui régit un certains nombres d’activités économique et les personnes qui se livrent à celle-ci. 1791 : Loi Le Chapelier : liberté du commerce et de l’entreprise, liberté de la concurrence. Suppression des corporations. Napoléon a codifié les règles : 1804 code civil, 8107 : code du commerce. XIX

construction de ce qui vous sera présenté et les conclusions qui en seront tirées. En premier lieu, en ce qui vous concerne, intervient le fait déterminant que ce thème est au programme du concours commun d’entrée aux I.E.P. d’Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse En second lieu, et ceci n’est pas indépendant du premier, le thème de la vieillesse, essentiellement à travers la "question" des retraites, occupe depuis plusieurs années, et à nouveau ces temps-ci, le devant de l’actualité