Hospices civils de Lyon

successeur. Académie veut attribuer droit de vote aux capacités (universitaires sans fortune). Il refuse. Parti de la résistance l'emporte: Casimir Périer - pouvoir (1er min/ pres du conseil) de 1830 à1832. Politique répressive (Revolte des Canuts de Lyon - envoie troupe. Mauvais souvenir. Meurt d'une épidémie de choléra. Thiers 1840. Politique belliciste: soutient la cause de l'Egypte contre toute l'Europe. On lui repproche son affairisme (corruption). Guizot: intellectuel de haut rang. Grand angliciste

les questionnaires de sorties n’ont représenté, en 2005, que 1,46% des entrées. Au CH de Châteauroux, le questionnaire de sortie est rempli par 2,57 % des patients admis en hospitalisation ; 6 % à l’hôpital Saint-Louis à Paris ; 5,5 % aux Hospices civils de Lyon ; 15 % au Centre Oscar Lambret à Lille ; 9 % aux CHRU de Montpellier, de Nimes, de Besançon ; 10 % au CHRU de Rennes, 11,5 % à celui d’Amiens. 26 48 % de réponses à la clinique Fonfroide dans l’Hérault (clinique de rééducation fonctionnelle);

Le régime de l’Assemblé Législative ne va pas résister longtemps. A la législative succède la Convention (septembre 1792). Le 21 septembre 1792 est proclamé pour la première fois la République. De septembre 1792 à juillet 1794 : période de guerre civile. De fait, au niveau politique, la 1ere République est secouée de convulsions car deux partis s’opposent. D’une part les girondins et d’autre part les montagnards. Les montagnards prennent le pouvoir avec notamment Robespierre. A partir de 1792,

relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. 5 Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3 Titre II : Attribution des biens, pensions. Article 3 Les établissements dont la suppression est ordonnée par l’article

industriels que la chose produit par intervention humaine, suite au travail de l’Homme (les récoltes des champs,…). -les fruits civils (article 584), ce sont tous les revenus périodiques sous forme de sommes d’argent auxquelles le propriétaire a droit lorsqu’il a concédé à autrui l’usage de son bien (le loyer, dans un prêt à intérêts : les intérêts sont des fruits civils, les dividendes,…). Parfois il arrive que ce soit quelqu’un d’autre qui conserve les fruits, quand il y a usufruit c’est

le latin remplace le gaulois. Les anciennes cités se transforment, de nouvelles villes se construisent: Arles, Narbonne, Nîmes, Vienne, Saintes, Autun, Lyon. La Gaule romaine était divisée en quatre provinces: Narbonnaise, Aquitaine, Belgique, Celtique. Les grandes villes étaient reliées entre elles par un magnifique réseau 14 routier, dont Lyon constituait le pivot. La culture latine suscite en Gaule une littérature d’inspiration généralement chrétienne. L’instruction se développe. Marseille,

____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 15 C CB = Circonférence Brachiale CBUM = Contrat de Bon Usage des Médicaments CBUs = Contrat de Bon USage des médicaments, des produits et des prestations CC = Code Civil CC = Conseil Constitutionnel CCA = Chef de Clinique Assistant CCAM = Classification Commune des Actes Médicaux CCAP = Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAS = Centre Communal d’Action Sociale 3C = Centre de Coordination en Cancérologie

s’occupera d’eux quand ils seront vieux et impotents. Un tel calcul existe à peine dans les pays occidentaux : les vieux travailleurs, qui ont cotisé pendant un certain temps, perçoivent une pension, une retraite. Ils paient ainsi eux-mêmes leur hospice ou leur résidence pour personnes âgées. Dès lors, les enfants n’ont pas de charge financière particulière à assumer. À première vue tout au moins. En réalité, l’autosuffisance du parent peut être trompeuse. Car celui-ci ne survit parfois que grâce

jurisprudence TC, Berkani, 1996 Jurisprudence majeure. Dans cet arrêt, le TC a expressément affirmé que l'exécution des services publics administratifs était confié à des agents publics. Faits : il s'agissait d'un aide cuisinier employé du CROUS de Lyon-Saint Étienne. On a désormais un critère organique simple : dès lors que l'on est agent dans un SPA, on est un agent public. La Ccass s'est rallié : Soc, 18/6/1996, Gonin. Idem pour le CE, 1996, Commune de Cereste. Mais le gouvernement a résisté, à

 no 2007-431, 25 mars 2007, JO 27 mars). Sur cette partie réglementaire, cf. G. Notté, JCP E 2007, no 163. Le législateur avait renoncé en 1966 à réformer le régime de la société civile, qui demeurait ainsi celui du Code civil de 1804. Certes, cette passivité n'était pas trop grave dans la mesure où le domaine de la société civile se trouvait à nouveau réduit par une extension de la commercialité formelle. Mais il n'en restait pas moins que le cadre initial de 1804 apparaissait de plus en plus vieilli