Hobbes Léviathan Chapitre 13

situation, de démontrer la diversité des solutions retenues, le particularisme de chaque droit. Et surtout elle justifie de leur part l’avance de propositions dans la perspective d’une codification européenne, ce qui est, on s’en doutera, le sujet du chapitre conclusif. La question qu’on peut poser est de savoir s’il faudrait, comme le suggère l’objet même de l’ouvrage, un droit spécifique à la réparation du type de dommage envisagé, ou s’il ne serait pas préférable, comme le fait en règle générale le

INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité....................39 Chapitre 2 Un contrôle effectué sur saisine obligatoire de l’éxecutif

3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X)

des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des D ou s'il ne les appliquent pas Les Etats qui ont ces caractéristiques sont appelés Etats de D (=soumis aux D) Chapitre 1 : La distinction entre gouvernants et gouvernés Le pouv pol : phénomène d'autorité / de puissance détenu par les gouvernants et qui va s'imposer aux gouvernés Etat : support de pouv pol, lieu où s'exerce le pouvoir La plupart des sociétés s'organisent

comme nous avons tant à faire avec la théorie économique moderne. Certains auteurs s’amusent ainsi de cette « promenade au cimetière », comme F-R MAHIEU, qui n’aurait d’autre intérêt que d’exhumer les erreurs du passé sans que l’on s’intéresse aux 13 enjeux économiques de notre temps. Pour d’autres au contraire, s’intéresser aux théories économiques contemporaines modernes sans comprendre les fondements historiques de ces théories, c’est-à-dire leurs antécédents intellectuels, les influences qu’ont

Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire Chapitre 1 : Brève histoire de Rome et de l’Empire de sa création jusqu’en 476 A)    La naissance de Rome et le début de la République Selon la légende, l’histoire de Rome ne commence pas à Rome mais à Troie. En effet, c’est par la guerre de Troie que les

méthode, un style de pensée qui va servir à penser les choses de manière différent. Elle n’a jamais de fin, pas de thème. Chaque philosophe, décide son style et son courant. Elle doit se nourrir d’autres sciences (histoire, économie, …, actualité). Chapitre 1er : Mondialisation, système-monde Un être humain,… c’est une subjectivité, la loi d’un corps qui a des besoins et des désirs qui passent essentiellement par trois organes sensoriel : le geste (vie), la main pour fabriquer (travail), la bouche

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

individu et que cela amène une perte de vision, la victime peut demander une réparation des dommages. On dit qu’elle agit en justice via l’article 1382 du code civil. Elle invoque son droit à la réparation des dommages causé par un autre individu. Chapitre I : Le Droit objectif : la règle de droit Caractère de la règle de droit, ses fondements et ses diversités Le droit est un corps de règles qui régit l’ordre entre les Hommes. Peut-on y intégrer toutes les règles sociales ? Ex : S’il y a viol

de citoyens inscrits sur les listes électorales, mais qui ne votent pas. On parle de l’électorat potentiel. L’« apathie des citoyens » (Tocqueville) est un risque pour la démocratie, c’est le signe d’un désaveu car elle laisse la place à un Etat Léviathan. Une autre lecture faite considère que le déclin de la participation est le signe d’une société développée. On constate notamment pour les nouvelles démocraties un engouement pour les élections libres qui s’observe pour les premières élections, puis