Hobbes Léviathan Chapitre 13

=========================================================== TITRE 1 : L'ETAT TITRE 2 : THEORIE GENERAL DE LA CONSTITUTION TITRE 3 : LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION TITRE 4 :ELEMENT D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL TITRE 1 : L'ETAT . 2 grands chapitres ==> la définition de l'état ==> les formes d'état Chapitre 1 : la définition de l'état . L'état est une entité qui se caractérise par la souveraineté et qui constitue une personne morale . 2 éléments qui def un état : section 1 : la souveraineté section

d’ordonnances, valable pour tous les sujets et notamment en cas d’urgence. Ce n’est pas encore la naissance du gouvernement constitutionnel. Titre I : Le gouvernement parlementaire/constitutionnel à travers l’exemple de la Grande-Bretagne. Chapitre 1 : Le temps des révolutions En Angleterre, le 16e S. est marqué par le règne dictatorial des rois Tudor (Henry VIII,...), où la pratique de la charte de 1215 disparait pratiquement totalement mais après ce règne dictatorial le roi Jacques I

indépendance vis-à-vis des USA mais alliée. § 4 / Depuis la chute du mur En décembre 1989 il y a une libéralisation des Etats d’Europe de l’est. Ca commence en Pologne avec la création d’un gouvernement d’union nationale, puis en Tchécoslovaquie. Le 13 novembre il y la chute du mur de Berlin et en décembre la Révolution roumaine. En Janvier 1991 la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne annoncent leur retrait du pacte de Varsovie, qui sera effectif dès le 1er juillet. En février, la Bulgarie l’annonce

(lois ordinaires), la jurisprudence financière du CE/CConst/Cour des Comptes sont des textes montrant le lien entre les finances publiques et le droit. TITRE I : Les cadres politiques et économiques des finances publiques Chapitre I : Les finances publiques : un facteur de développement politique de l’Etat Joseph SCHUMPETER (1883-1950), l’Histoire de l’analyse économique. C’est un hétérodoxe. Il est à l’origine de la « destruction créatrice ». « Ce sont les besoins financiers

Autour de Max Weber, Hans Kelsen, Carl Schmitt, Paris, L’Harmattan, 1995, p. 205-227. Sur les conceptions de Schmitt, voir aussi Olivier BEAUD, « Carl Schmitt ou le juriste engagé », in Carl SCHMITT, Théorie de la constitution, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1993, p. 5-113. Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle Droit et Société 56-57/2004 – 235 M. COUTU sée à la légitimité décisionniste, cette opposition étant cruciale pour saisir les

L’abstentionnisme en Europe occidentale 10- Les déterminants sociaux de l’orientation du vote (vote sur clivage) 11- Les modèles de conflictualité sociale et leur mutation en Europe occidentale 12- Les modalités des nouveaux mouvements sociaux 13- Les mutations de l’approche des structures du pouvoir démocratique 14- La fermeture du milieu décisionnel 15- La captation de la représentation 16- Les grandes transformations des politiques sociales et économiques 17- Les élections changent-elles

toujours une proportion appropriée du montant de ses fonds propres en fonction de l’ensemble de ses engagements. Pour ce faire, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, fondé en 1974, où sont représentées les autorités de tutelle de 13 grands pays qui exercent leurs activités sous la direction de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), a établi pour la première fois un accord 12 , l’Accord de Bâle de 1988, portant sur les normes internationales applicables

l’homme est artificiel rien n’est naturel. Il y a trois grands auteurs : Rousseau, Locke (empiriste, conception pas représentative du droit naturel moderne, pour lui le droit est issu de la coutume) et Hobbes (inventeur de la modernité politique, l’état est fait pour protéger : le Léviathan). Pour Hobbes, la nature est un chaos, il n’y a pas d’ordre, pas de norme, on ne peut pas en tirer le moindre enseignement éthique. L’homme n’est pas un animal politique. Pour lui il faut aliéner sa liberté au profit

............................................................................................. 12 2.1.3. L'expérience suisse............................................................................................................................. 13 2.2. LA PROTECTION JUDICIAIRE DES DROITS DE L'HOMME ................................................................................ 14 2.2.1. Les avantages............................................................................................

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe