Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

sein de la communauté n'est pas une idée neuve : suivant les idées du rapport Davignon1, l'Europe des Six mis en place des 1974 la coopération politique européenne, définie comme un processus -au début informel- de consultation entre les États membres sur les problèmes de politique étrangère, et créée dans le but de mettre en place une approche commune sur ces questions dans un souci de cohérence et de promotion de l'idée européenne voulue par Monnet. Malgré quelques coups d'éclat2, cette bribe

Les hauts représentants européens pour les affaires étrangères Définition : Le Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question

L’UNION EUROPEENNE ET SA POLTIQUE EXTERIEURE. 1) Fondements Juridiques de la PESC. A) L’évolution juridique de la Politique étrangère et de sécurité Commune (PESC). Héritière de la coopération politique instituée à partir de 1970 entre les États membres de la Communauté économique européenne (CEE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en novembre 1993, une dimension croissante dans l’action extérieure de l'Union

1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil, - la Commission européenne (ci-après dénommée "Commission"), - la Cour de justice de l'Union européenne, - la Banque

Communauté Européenne • C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne) • C.P.E : coopération en matière de politique étrangère • U.E.M : Union économique et monétaire • O.N.U : l’organisation internationale des nations unies • C.E.D.H : la convention européenne de droit de l’homme • C.E.E : la Communauté économique européenne

(b) 54 représentants (2 par pays), directement désignés par leurs gouvernements respectifs ; (c) 27 juges indépendants nommés pour 6 ans ; (d) 1 seule personne totalement indépendante nommée pour 5 ans ; (e) 785 députés élus par les citoyens européens. Le Conseil européen est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité participe

conseil des affaires étrangèresI- Le conseil des affaires étrangères est un organe dont l’importance a crû au cours du temps et qui dispose aujourd’hui d’une administration importante à la croisée des politiques communautaires et intergouvernementales I-A : Un acteur qui a vu ses prérogatives grandir Les premières réunions des ministres des affaires étrangères sont instituées par le rapport Davignon en 1970 avec la « coopération politique européenne » (CPE). Les réunions sont semestrielles

différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s’inspire. Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu’il introduit par rapport aux textes en vigueur. La commission des Affaires étrangères, lorsque le projet de loi autorisant la ratification sera présenté, sera amenée à livrer une analyse détaillée du nouveau traité. Il ne s’agit ici que de souligner les principaux changements qu’apportera le traité de Lisbonne. A. LE SENS DU

de l'Union européenne, juridiquement contraignante, confirme les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres. La Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies par les

idées. Il ne faut pas choisir des gens qui ont une politique trop aisée. La commission doit procéder à l'audition des commissaires et voter un vote d'approbation. Suite à ce vote, c'est le conseil européen qui va statuer à la majorité qualifiée et qui va officialiser la commission. Si le parlement vote une motion de censure, la commission démissionne de manière offcielle. Il peut y avoir cessation d'activité s'il y a désaccord avec les politiques de la commission. Il peut y avoir un décès ou une