Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

L’idée d’une Europe volontairement unifiée s’impose à la fin de la 2nde Guerre Mondiale. La naissance de 2 blocs antagonistes avec d’un côté l’URSS et ses pays satellites et d’autre part les USA, a incité les pays européens à une coopération politique et économique afin tout d’abord de maintenir la paix notamment entre la France et l’Allemagne mais aussi une volonté de retrouver un niveau de puissance correspondant à celui qui existait avant les deux Guerres Mondiales. Chapitre I : Les textes

compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Pour le pouvoir législatif : * la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée

propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. • La Commission partage son droit d’initiative avec les Etats membres : dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice ; avec les Etats membres et la Banque centrale européenne dans le cadre de l'Union économique et monétaire. Fonction exécutive La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne

Dalloz, 3ème Ed., 2011. ♦ C. GAVALDA et G. PARLEANI, Droit des affaires de l’Union européenne, Litec, 6ème Ed., 2010. ♦ C. NOURISSAT, Droit des affaires de l’Union européenne, Dalloz, 3ème Ed., 2010. ♦ G. DRUESNE, Droit de l’Union européenne et politiques communautaires, PUF, coll. « Droit fondamental », 8ème Ed. 2006. ♦ J. BOULOUIS, R.M. FASQUELLE et M. BLANQUET, Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, Dalloz, 5ème Ed. 2002. ♦ M. KARPENSCHIF et NOURISSAT, Les grands arrêts de la jurisprudence

développement", définit "les orientations politiques générales", mais "n'exerce pas de fonction législative" (art.15 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne. Orientation et impulsion : Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale dans l'ensemble des domaines d'activités de l'Union européenne. Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe

la législation de l’Union sont renforcés. Un haut représentant de l’Union européenne est nommé par le Conseil européen pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune qui remplace à la fois le haut représentant pour la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et le commissaire européen chargé des relations extérieures. La compétence de ce haut représentant s’étend aussi la politique de sécurité commune et de défense commune. Le rôle de la Cour de justice est aussi fortement

marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But : mettre en place un marché commun fondé sur la libre circulation des marchandises d’abord, et ensuite, des personnes, des services et des capitaux. Euratom = Communauté Européenne de l’Energie Atomique. But : être plus efficace sur le marché de l’énergie atomique en mettant en commun la production et

œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Elle joue, en principe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

Introduction : La défense et la sécurité à toujours était au cœur de la construction européenne. Elle ne s’applique que dans une politique commune sans ca elle ne sert à rien. La défense est toujours la pierre d’échauffement pour un pays souhaitant son intégration européenne. Celle-ci nécessite une perte de souveraineté et elle est plus évidente en matière de défense et de finance. En matière de finance les leaders sont la France et l’Allemagne mais en matière de défense c’est la France et