Guide Pratique De L Audit Fiscal

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El JADIDA ) Filière : Audit et contrôle de gestion RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES Pour l’obtention du Diplôme de l’École Nationale de Commerce et de Gestion ( Audit de suivi comme pilier de la performance industrielle, Cas Nestlé Fabrique El Jadida )Sous le thème : Réalisé par :  Encadré par : , encadrant pédagogique. Encadré par : , encadrante professionnel. Jury de soutenance : Année universitaire

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

20 Contacts et sources d’information ............................................................... Page 23 Bibliographie .................................................................................................. Page 25 Informations pratiques ........................................................................................... Page 27 ! MISES EN GARDE 1. Fiche réalisée par l'APCE et certains organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de celle-ci

RECHERCHE PARADIS FISCAUX Travail effectué par Amina EL MZOURI Décembre 2010 1 SOMMAIRE Introduction Définition et caractéristiques des paradis fiscaux et judiciaires Petit historique des paradis fiscaux et judiciaires Des paradis qui mènent vers l’enfer Les paradis fiscaux et judiciaires : les pratiques des acteurs L'intrusion des paradis fiscaux dans le coeur même du système financier international Mais que fait la communauté internationale ? Des efforts insuffisants et épars

Guide des procédures de prévention et de répression de la contrefaçon Ce guide a pour objectif de présenter de manière simplifiée et résumée les différentes procédures que les titulaires de droit, et notamment les entreprises, peuvent utiliser pour lutter contre la contrefaçon de leurs créations et innovations. Mai 2014 Photo Membres du CONPIAC lors de « 2ème Rencontre euro – méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide

d’audit mises en œuvre, Les PV des assemblées des actionnaires et des réunions des responsables de la gouvernance, Les autres documents comptables ou autres documents qu’il considère nécessaire d’inspecter dans le contexte de l’entité. En pratique, l’auditeur doit donc obtenir la liste des participations de l’entreprise, la liste des actionnaires de l’entreprise, et la liste des opérations réalisées par l’entreprise auditées avec les sociétés apparentées, les sociétés dépendantes du groupe

Ils représentent potentiellement une force de réaction (aéroport, usine polluante, centrale électrique...). LES PARTIES PRENANTES L’ETAT ET LES ORGANISATIONS SUPRA NATIONALES L’Etat a en particulier un rôle législatif, il agit également au niveau fiscal, Les entreprises exercent de plus en plus de lobbying sur les autorités afin de s’assurer d’un contexte favorable. LES PARTIES PRENANTES LES GENERATIONS FUTURES Un paradoxe ! En toute logique les générations futures sont les principales parties

Audit financier et contrôle interne : l’apport de la loi Sarbanes-Oxley Hervé Stolowy, Edouard Pujol, Mauro Molinari, Groupe HEC Résumé La loi Sarbanes-Oxley a pour objectif d’augmenter la responsabilité des sociétés et de mieux protéger les investisseurs, ainsi que redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants. Cette loi comporte un volet qui nous étudions spécifiquement dans cet article : l’obligation pour les dirigeants des sociétés américaines d’évaluer l’efficacité et la

EADS | Taille du CA | 13 | 11 | Nationalité | 100% US | 42% allemande42% française9% espagnol10% autre | Indépendance des administrateurs | | 4 adminstrateurs indépendants sur 11 | Comités | 5 comités (audit, rémunération, finance, programmes spéciaux, gouvernance | 3 comités :(audit, rémunération et stratégique) | A la comparaison de l’organisation de ces deux entreprises, il apparaît que Boeing a un conseil d’administration managérial, alors que celui d’EADS est de type partenarial où