Audit financier et contrôle interne : l’apport de la loi Sarbanes-Oxley
Hervé Stolowy, Edouard Pujol, Mauro Molinari, Groupe HEC
Résumé
La loi Sarbanes-Oxley a pour objectif d’augmenter la responsabilité des sociétés et de mieux protéger les investisseurs, ainsi que redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants. Cette loi comporte un volet qui nous étudions spécifiquement dans cet article : l’obligation pour les dirigeants des sociétés américaines d’évaluer l’efficacité et la qualité de leur système de contrôle interne. Cette loi américaine va avoir d’importantes conséquences, tant en termes d’organisation des entreprises qu’au plan mondial, ainsi qu’en atteste en France la toute récente loi sur la sécurité financière.
Introduction
L’économie américaine, portée par la nouvelle économie, la globalisation et les nouveaux instruments financiers, et alimentée par des marchés boursiers en pleine euphorie, a enregistré tout au long des années 1990 sa croissance la plus longue de l’après-guerre (Rioux, 2003).
Cette évolution s’est appuyée sur quelques schémas simples : forte exigence de la part des investisseurs en termes de rentabilité, augmentation dans des proportions très fortes de la valeur boursière de certaines valeurs dites « technologiques », plus-values colossales réalisées en bourse, stratégies de croissance externe démesurées…
Cependant, pour pouvoir satisfaire les nombreuses exigences de leurs différentes « parties prenantes » (stakeholders), certains dirigeants n’ont pas hésité à user (voire abuser) de pratiques comptables dites « créatives »1 ou « agressives »2 allant, dans plusieurs cas, jusqu’à des comportements totalement frauduleux.

1

La comptabilité créative peut être définie comme un ensemble de procédés visant à modifier le niveau de résultat, dans un souci d’optimisation ou de minimisation, ou la présentation des états financiers, sans que ces objectifs s’excluent mutuellement. Les procédés mis en œuvre