Guide Pratique De L Audit Fiscal

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

être choisies et présentées sans parti pris. LA VERIFIABILITE C’est la capacité d’une information ou d’une opération d’être enregistrée à l’appui des pièces ou d’une documentation probante. C’est la possibilité de retracer un chemin de révision (Audit Trail). LA COMPARABILITE C’est la capacité pour une information d’être présentée et évaluée de manière identique, au cours d’exercices distincts pour une entreprise, et pour différentes entreprises. LA CLARTE C’est la qualité pour une information

cette succursale. Avec l’aide de ses collaborateurs, elle met en place les sessions, l’évaluation des formations et leurs évolutions et contacte les intervenants nécessaires. Après un entretien, elle nous a fournis un plan de formation Assurance Audit s’étalant sur l’année 2011-2012. Elle nous a en outre envoyés un exemplaire du questionnaire d’évaluation que les participants doivent compléter à la suite de leur module. En plus de ces documents, elle nous a conseillés de consulter les sites internet

DSCG 4 Comptabilité et audit Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS http://systemista.blogspot.com/ EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

nécessaires à sa mise en place et en les illustrant d’exemples, sans toutefois prétendre couvrir toutes les fraudes et livrer une application prête à l’emploi. 5 Partie 1 : LA GESTION DES RISQUES EN GENERAL 6 1. Le risque a. Définition Le guide ISO/IEC 73 (1) sur la terminologie du management du risque définit le risque comme “la combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences”. Le risque est une notion statistique du fait de son caractère incertain. On s'accorde de plus

DSCG 4 Comptabilité et audit Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio

 Guide méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des auditeurs et des experts comptables Guide méthodologique d’audit externe    2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

et auxquelles les pratiques renvoient largement , Elle constitue à nos yeux un bon révélateur des écueils potentiels de la RSE, aboutissant en définitive à une vision économique assez classique et libérale de l’entreprise et de ses relations avec la société et autres clauses contractuelles pour se protéger des risques liés à un comportement non responsable . Quelle que soit la vision, les grandes entreprises sont considérées comme des acteurs majeurs de la diffusion de pratiques socialement et environnementalement