Groupement européen de coopération territoriale

», « locale » ou « de proximité ». L’ensemble de pratique au cours desquels le local et le quartier effectuent un retour en force : - processus de décentralisation - évolution des modalités d'action de l'État et des collectivités territoriales - multiplication des politiques publiques territorialisées et l'émergence de formes nouvelles de gouvernance des villes - loi de février 2002 sur la « démocratie de proximité » les instances de « démocratie locale » - thématique

pays tiers à l’Union européenne ; * les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.  Participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.  Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac). Une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l’économie nationale

à acquérir une expertise sur cette zone, complétée par une expérience internationale comme Lavoisier Fellow à l’Institut d’Etat des relations internationales (Université-MGIMO, Moscou), Visiting Fellow à l’Institut d’études de sécurité (Union européenne, Paris) et Marie Curie Fellow au Department of War Studies (King’s College, Londres). Il enseigne à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Dernières publications : Russie.Nei.Visions 2006 (dir.), Paris, Ifri, 2006 et « Politique étrangère

Département – Région : Quels fondements, quels enjeux, quelles conséquences ? ..................................................................................................................... 25 1. Quels enjeux pour la création des conseillers territoriaux ..................................... 25 2. La question des clauses de compétence ................................................................. 26 3. La réforme de la fiscalité locale .......................................................

Dissertation Sujet: Faut-il supprimer la commune ? La France représente à elle seule 40% des communes de l’Union Européenne, ces 36 785 communes lui permet d’avoir une action de proximité . Mais cette fragmentation limite le pouvoir d’intervention des communes elles mêmes , 10 000 ont moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2000 . C’est pour cela que dès la fin du XIXème siècle, les premières formes d’intercommunalités, de type syndicale, ont permis aux communes de s’associer pour répondre

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE Le code général des collectivités territoriales à travers son article L. 2141-1 fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale indissociable de la libre administration. Mais, l’information n’est que le préalable et la condition d’existence de la participation des administrés. Celle- ci a été reconnue et organisée par

INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE DEFI DE LA COOPERATION DECENTRALISEE TRANSFRONTALIERE Pr Amadou Diop et Mohamadou Mountaga Diallo1 Introduction Depuis plusieurs décennies, l’Afrique de l’Ouest est engagée dans une politique d’intégration régionale. En effet, l’Afrique a hérité, de la colonisation, d’Etats qui compte tenu de leur étroitesse géographique et de leur faible capacité de production sont incapables de produire un véritable développement socio-économique (IGUE,

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat

compte 1,1 million d'habitants (recensement de 2006). Plus largement, elle appartient à une vaste conurbation formée avec les villes belges de Mouscron, Courtrai, Tournai et Menin qui a donné naissance en janvier 2008 au premier Groupement européen de coopération territoriale, l'Eurométropole Lille Kortrijk Tournai, et qui totalise près de deux millions d’habitants. Son nom en ancien français (L’Isle), comme en flamand occidental (Ryssel, Rijsel en néerlandais ; de « ter Yssel »), proviendrait de