Groupement agricole d'exploitation en commun

........................... 22 Spécialité « Contrôle de gestion » .............................................................................................................................. 32 Spécialité « Comptabilité et gestion des entités agricoles » ...................................................................................... 35 Spécialité « Révision comptable » .......................................................................................................................

aujourd’hui en France, trouvent leur fondement dans les articles 13 et 14 de la DDHC. * Article 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administrations, une contribution commune est indispensable ». Louis 14 dit : « L’Etat c’est moi ». Cette contribution est commune, tout le monde doit payer (que l’on soit noble, clergé, tiers état), elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté. * Article 14 : « Tous les citoyens ont le droit

............................................................... 45  Intervenants monde administratif, politique et agricole ........................................................................... 45  Les niveaux administratifs et leurs représentants ................................................................................. 45  Organisations professionnelles agricoles ............................................................................................... 46  3    Associations 

............................................ 55 La répartition de la production de chaque carrière....... 55 Courrier à la DRIRE ................................................ 56 II.6.2. Pilotage et l’envoi des dossiers de clôture de fin d’exploitation ................................................................................. 57 II.6.3. Pilotage de la clôture des dossiers de récolement des carrières ..................................................................... 58 II.6.3.1. II

...................... 55 II.6.1.2. La répartition de la production de chaque carrière....... 55 II.6.1.3. Courrier à la DRIRE ................................................ 56 II.6.2. Pilotage et l’envoi des dossiers de clôture de fin d’exploitation ................................................................................. 57 II.6.3. Pilotage de la clôture des dossiers de récolement des carrières ..................................................................... 58 II.6.3.1. Objectif

constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt

aux systèmes de crédit ruraux avec l’institutionnalisation au Bénin de la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA). Malheureusement elle s’est confrontée à de nombreux obstacles qui ont finalement conduit à sa liquidation en 1987. Pour corriger le tir, de nouveaux systèmes comme : les CLCAM (Caisses Locales de Crédits Agricoles et Mutuelles) et les CRCAM (Caisses Régionales de Crédits Agricoles et Mutuelles) ont vu le jour. Après l’échec de tous ces systèmes de crédit qui n’ont pas comblé les

Sommaire I. A la découverte du développement local 2 II. Les Points de Ventes Collectif, Groupement de Producteur : 3 a. Des Exemples : Le Nord – Est ci –dessous à proximité de Lille : 3 b. Les Points de Ventes Collectif à proximité de Paris : 4 c. Les Points de Ventes Collectif dans le Sud Est : 4 d. Les Points de Ventes Collectif dans le Sud-Ouest : 5 e. Les Points de Ventes Collectif dans le Nord-Ouest : 6 f. Particularités du point de vente

LICENCE PROFESSIONNELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME Option « ESPACES PERIURBAINS » Faculté de droit et sciences politiques Lyon Bron Lycée enseignement professionnel agricole Vienne Mémoire de stage Véronique DURAND-CHABANNES LE LYONNAIS : UNE TERRE DE PROJET MARQUE COLLECTIVE « LE LYONNAIS MONTS ET COTEAUX »Château de Pluvy, 69590 POMEYS Maître de stage : Régis GAUTIER Tuteur universitaire : Claire DELFOSSE Directeur, animateur De la Marque Collective Enseignante

Maroc…) Les EP qui se livrent à une activité à but lucratif sont soumis pleinement à l’IS. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 21 Les autres personnes morales: Groupements ou collectivités, privés ou publics, autres que les sociétés et les établissements publics: – – – – – – Associations, Clubs, Communes, Collectivités, Groupements, Organismes étrangers… FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 22 11 B. Les sociétés assujetties sur option: Les Stés en nom collectif et les Stés en commandite