Groupement agricole d'exploitation en commun

la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production. On pourrait appelé cela le droit des affaires mais cela n'inclus pas l'activité agricole. Le droit commercial occupe un vaste secteur de notre système juridique. Néanmoins , la frontière est assez flou. On s'interroge donc sur le particularisme du droit commercial , sur son critère, sa place par rapport au autres droit et sur

profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 

personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les revenus et profits de capitaux mobiliers ;  les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX :  Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions ;  les rentes viagères. Sont également assimilés

telles que prévues par la loi ; ¾ les revenus et profits de capitaux mobiliers ; ¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; ¾ les revenus agricoles (*). ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux A- REVENUS SALARIAUX : stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce

personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux,

revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les

désigne une personne. Il est composé du nom de famille et du prénom Le domicile : Lieu où la personne a son principal établissement Nationalité : Lien juridique et politique qui rattache une personne à un état Les personnes morales : Groupement d'être humains ou de biens CHAP 4 : Le patrimoine Patrimoine: Ensemble des droits et des obligations pécunniaires d'un individu SURETES CHAP 5 : L'organisation judiciaire L'action en justice est le droit pour l'auteur d'une

d'entreposage frigorifique se distingue par : une faible utilisation des capacités installées ne dépassant pas les 50 ou 60%; cette situation est la conséquence :  du caractère saisonnier des principales productions,  de la dépendance de la production agricole de la pluviométrie,  du manque de savoir faire des exploitants de la majorité des unités de fruits et légumes et d'une insuffisance d'équipements pour le bon fonctionnement de ces unités.  une faible utilisation d’atmosphère contrôlée, d’humidificateur

administrative..................................................................................................................................................................................... 6 TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS................................................................................................................... 6 Chapitre 1er : La région.......................................................................................................

1-Localisation 3 2- Limites et accès 3 3-Superficie de L'exploitation 3 4-Le climat 4 5-Caractéristiques du sol 4 6-Les ressources en eau 4 7-Situation actuelle 4 B- COMPOSANTES DU PROJET 5 I-L’AMENAGEMENT 5 II-GENIE CIVIL 5 III-EQUIPEMENTS AGRICOLES 5 IV-EQUIPEMENTS D’IRRIGATION 6 V-ECHANCIER DE MISE EN PLACE 6 VI-GESTION ET COMMERCIALISATION 6 C- LE PROGRAMME DE MISE EN VALEUR 6 I-DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION VEGETALE 6 1- Arboricultures fruitières 6 2-Les cultures maraichères