Grands Principes De La Dévolution Successorale

leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Les éléments nécessaires pour créer une association : La réunion d’au moins deux personnes, la conclusion d’une convention qui est soumise pour sa validité aux principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, la volonté de mettre en commun des connaissances ou une activité, la recherche d’un but autre que celui de faire des bénéfices (ce qui n’empêche pas de faire des bénéfices). – • Qu’est-ce

1789 2 sujets de dissert au choix, titres avec … autorisés. Thème 1 : La royauté franque, de la conquête du pouvoir à la désagrégation de l’Etat A partir du 3/4ème siècle après JC, l’Europe connaît ce que les historiens appelleront « les grandes invasions », des invasions qui se feront pacifiquement et progressivement, et qui intégreront les peuples barbares à l Etat romain. Ces peuples barbares, à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer des royaumes qui vont se superposer à l empire ;

DEUXIEME PARTIE : LA PERIODE FEODALE : ENTRE ECLIPSE ET RENOUVEAU (Xème-XVème siècle). INTRODUCTION : Comment à la fin du Xème siècle on passe d'une situation d'un roi avec une grande faiblesse à 5 siècles plus tard une autorité royale de plus en plus affirmée avec un royaume devenu le support d'un état national ? On peut distinguer 2 temps : (1) Quelle est la réalité du pouvoir politique dans un période où le roi est en concurrence avec le seigneur ? (2) Comment le roi dans cette situation

en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en y adjoignant quelques autres questions qui ne sont pas de moindre difficulté telles les

puissent saisir le tribunal de grande instance pour lui demander de déclarer l’absence. 10 ans 1 an • 2ème délai : on se retrouve dans une hypothèse où il n’y a pas eu de jugement constatant la présomption d’absence. Dans ce cas, le délai est porté à 20 ans à partir des dernières nouvelles. Il va falloir déposer une requête devant le tribunal de grande instance, par toute personne

Il y a des règles dont l’objet est de définir les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire national qui ne s’appliquent qu’aux étrangers. Les étrangers n’obéissent pas aux mêmes règles que les nationaux. Pour tous les droits civils, le principe est que les étrangers jouissent des mêmes droits que les nationaux sauf en cas d’exception. Dans les relations privées internationales, il faut définir quelle est la loi applicable au droit dont il est question, l’exercice d’un droit dépend du droit

affinités verticales unissant les générations » et d'autre part, comme « les liens horizontaux qui joignent les couples ». selon une conception traditionnelle, seuls la filiation et le mariage sont aptes à créer un lien familial ( carbonnier). La grande partie des auteurs retiennent cette conception pour définir la famille. Pourtant, une approche renouvelée de la notion tend à élargir les sources du lien familial, avec pour finalité de caractériser ce lien entre les membres d'un couple, alors même

conflit de lois » désigne la loi nationale de l'individu. Cette règle française est tout à fait différente de celle anglaise de conflit de lois qui désigne la loi du domicile de l'intéressé. On perçoit ainsi que les règles de conflits de lois, en principe, sont des règles nationales. Certains auteurs ont voulu limiter le droit international privé à l'étude de ces conflits mais cette conception trop restrictive a été abandonnée. Les conflits de juridiction font également parties du droit international

positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ? Pour répondre à ces question, nous serons conduit à distinguer à travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain. CHAPITRE I : SOURCES TRADITIONNELLES

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement