Grands Principes De La Dévolution Successorale

36 A/ Le gallicanisme politique et le gallicanisme religieux. 36 B/ Les grands textes et les grands auteurs. 36 CHAPITRE 2 : LA TRANSMISSION DU POUVOIR : LA DEVOLUTION DU TRÔNE. 37 SECTION 1 : LA NATURE COUTUMIERE DES REGLES DE DEVOLUTION DU TRÔNE (MASCULINITE, COLLATERALITE). 37 I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 37 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 37 II. La confirmation

peuples germains de la romanité. C’est le début du Moyen Age (qui a duré 1000 ans). Cette période est marqué par la rencontre de la civilisation germanique et la civilisation romaine. Elles ne se sont pas anéanties, mais ont fusionné. ( Origine des grands Etats Européens. Le territoire sur lequel se sont installés les germains, la Gaulle, se caractérise par un morcellement politique avec l’émergence de plusieurs royaumes barbares, et par la diversité sociale dès lors qu’il y a cohabitation entre les

Moyen Age le caractère sacré de la royauté française. On dit que le roi est un roi thaumaturge. Paragraphe 2 La théorie de l’absolutisme A partir du règne de Louis XI, l'autorité du roi ne cesse de s'affirmer. Le roi gagne en indépendance face aux grands seigneurs, aux princes féodaux. En luttant contre la féodalité médiévale, il a émancipé la population du poids des seigneurs. L'impôt permanent, l'armée permanente, la multiplication des officiers royaux ont donné forme à un gouvernement central et

fondée sur des liens d’hommes à hommes. Elle est fondée plus exactement sur la fidélité personnelle au roi et non pas une fidélité prêtée à l’institution royale. Ainsi les rois mérovingiens des VI et VII exigent de leurs hommes libres, appelés les grands du royaume, les leudes, qu’ils lui prêtent serment au début de son règne. Ce serment pourra être renouvelé chaque fois que des évènements paraissent ébranler la confiance que les rois placent en les hommes libres. Ceux qui refuseraient de renouveler

SECTION 2: LES LIMITES DE L'ABSOLUTISME Les doctrines de l'absolutisme (Bodin, Bossuet...) désignent un grand gagnant: l'Etat. Le roi travaille pour l'Etat (cf Mémoires de Louis XIV). Le roi de l'ancien régime c'est le serviteur de l'Etat, il exerce le plus important des offices. Le roi est souverain mais cette souveraineté ne lui appartient pas, cette souveraineté appartient à l'Etat. Le roi ne fait qu'exercer au nom de l'Etat une autorité souveraine. On peut donc parler d'absolutisme de l'Etat

DROITS SUCCESSORAUX ......................................................................................................74 CHAPITRE X - DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS ................................................................................................74 TITRE Il - DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN ....................75 CHAPITRE I - DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION......................................75 SECTION I - DES DROITS SUCCESSORAUX DES

DROITS SUCCESSORAUX ......................................................................................................74 CHAPITRE X - DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS ................................................................................................74 TITRE Il - DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN ....................75 CHAPITRE I - DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION......................................75 SECTION I - DES DROITS SUCCESSORAUX DES

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

 CODE DE LA FAMILLE Version consolidée en date du 5 Aout 2010 Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille1. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses Articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel,

affaire au droit et le pratiquer sans s’en rendre compte. exemple : achat de pain chez le boulanger, soumission aux règles du contrat de vente. Même exemple : un homme sur une île, ne vit pas hors du droit. Le territoire sur lequel il vit, dépend en principe d’un Etat et d’une souveraineté. 3 nécessité du droit et définition du droit nécessité du droit. -questions essentielles: « qu’est-ce que le droit ? » et « à quoi sert le droit ? » questionnement des philosophes : pour certains le droit